La discussion et le vote de la loi

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nul ne conteste aujourd’hui le fait que l’insécurité - qui je le précise touche au premier plan les populations les plus démunies et aggrave leurs difficultés - est une priorité qu’il convient de prendre au sérieux parce que le droit à la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental garanti (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nul ne conteste aujourd’hui le fait que l’insécurité, qui je le précise touche au premier plan les populations les plus démunies et aggrave leurs difficultés, est une priorité qu’il convient de prendre au sérieux parce que le droit à la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental garanti par (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Vous nous avez tenu, Monsieur le Ministre, un discours de meeting électoral. Mais le ton - bien loin de la modestie prônée par le Premier Ministre - n’y change rien. Votre projet n’en est pas moins critiquable et vous n’avez pas dissuadé les sénateurs communistes de poser une question préalable.
Le (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, par cette motion, les sénateurs communistes entendent vous convaincre de l’irrecevabilité du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice. Ce texte est en effet en contradiction avec nos principes constitutionnels relatifs (…)

MOTION
Présentée par
Mme Nicole BORVO, M. Robert BRET, et Mme Josiane MATHON
M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU, BEAUFILS, BIDARD-REYDET, M. COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE, DIDIER, MM. FOUCAUD, LE CAM, Mme LUC, MM. MUZEAU, RALITE, RENAR et Mme TERRADE
TENDANT A OPPOSER L’EXCEPTION D’IRRECEVABILITE
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre, vous légitimez votre projet et l’urgence par le vote des Français et leurs attentes en matière de sécurité.
A l’évidence, les aspirations de nos concitoyens à mieux vivre sont très grandes : emploi, salaires, éducation, tranquillité publique.
De ce point de vue, il est tout aussi (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à l’examen du projet de loi d’amnistie qui nous intéresse aujourd’hui, je souhaite vous soumettre deux réflexions que mes amis et moi-même estimons d’importance et qui portent sur le contexte de ce débat.
En premier lieu, je tiens à m’élever avec vigueur contre la généralisation des (…)

par Roland Muzeau
Le chômage des jeunes et les difficultés particulières d’insertion de ceux dont le niveau de formation est faible ne doivent pas être prétextes à polémique. Ils nécessitent de sérieuses observations et des mesures à la hauteur des besoins.
Alors que la première intervention du gouvernement de gauche en faveur de l’emploi des jeunes avait consisté à lancer le plan (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Tout divorce est une épreuve, même ceux qui semblent se dérouler dans les meilleures conditions possibles, même les divorces par consentement mutuel. Car ni la réforme de 1975 qui a permis la possibilité de « démariage » à l’amiable, ni la fréquence des unions libres ni le Pa.C.S. ne rendent plus facile la rupture du couple. Peut-être même la renforcent-ils : le (…)

par Hélène Luc
Ce protocole préfigure une grande avancée du droit international. L’introduction d’un tel texte dans les législations nationales permettra la mise en œuvre de véritables coopérations en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Je me félicite que la France ait activement participé à sa création.
Cela rend d’autant plus regrettable la frilosité de (…)