La discussion et le vote de la loi

par Gérard Le Cam
Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité part d’une idée généreuse et fondée puisqu’il s’agit de rapprocher le citoyen du politique, de l’associer pleinement à l’amont des décisions des élus, de combattre le désintérêt, voire la défiance à la chose publique. Le taux d’abstention qui est passé de 30,6% en 1995 à 38,7% aux dernières élections municipales (…)

par Josiane Mathon-Poinat
C’est avec un grand intérêt que le groupe Communiste Républicain et Citoyen a pris, et prend part aux travaux de notre Assemblée, consacrés au projet de loi "Démocratie de Proximité".
En effet, l’opportunité d’une démarche législative sur ce thème est sans conteste.
L’aspiration des individus à mieux maîtriser leur environnement, à prendre part aux décisions (…)

Intervention générale de Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant (…)

par Nicole Borvo
Il y a un mois, nous célébrions la journée nationale des droits de l’enfant dont je me plais toujours à rappeler qu’elle a été instituée sur proposition de notre groupe en 1997.
La convention de New York a douze ans. Elle a été le fruit d’un long cheminement historique, pour faire que l’enfant soit reconnu comme une personne porteuse de droits inaliénables. Faire (…)

par Ivan Renar, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Le 4 décembre, la C.M.P. est parvenue a un accord et, la semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté ces conclusions : nous voici au terme d’un parcours législatif initié le 14 juin avec notre vote unanime en première lecture.
Si ce parcours a été semé d’embûches et de chausse-trappes qui m’ont surpris (…)

par Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant délégations (…)

par Danielle Bidard-Reydet, rapporteur de la commission des Affaires étrangères.
La commission des Affaires étrangères et de la Défense a bien entendu approuvé le projet de loi autorisant la ratification de ce protocole relatif aux enfants dans les conflits armés.
Nous constatons hélas, que les enfants sont de moins en moins épargnés par la guerre. En Afrique, l’Angola ou la (…)

par Gérard Le Cam
Chacun s’accorde à reconnaître l’urgence de renforcer les normes de sécurité relatives aux infrastructures et aux systèmes de transport et de généraliser aux transports terrestres et maritimes les procédures d’enquêtes jusqu’ici réservées aux accidents de l’aviation civile.
Après les événements tragiques qui se sont déroulés dans les tunnels du Mont-Blanc et du (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une sinécure sur fond de (…)