Le groupe CRCE-K

Le 17 juin prochain, des avenants aux contrats passés entre le STIF, la RATP et la SNCF seront examinés par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Voilà enfin, comme le souhaitait le ministre des transports, la mise en oeuvre du service minimum en instaurant des systèmes de pénalités en cas de conflit social et en créant une obligation de circulation minimum (…)

Par un vote massif en faveur du rejet du traité de constitution européenne, le peuple français a exprimé clairement son refus des politiques européennes ultralibérales, appliquées avec zèle par le gouvernement.
Au regard de cette exigence, les sénateurs du groupe CRC ont manifesté leur souhait que l’ordre du jour de la haute assemblée prenne en compte le message des urnes. Dans ce sens, ils (…)

par le groupe CRC
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité connaît depuis son adoption des revers, après avoir été l’objet de nombreuses critiques lors de son examen par le Parlement. En effet, la plupart de ses dispositions ont considérablement favorisé le pouvoir exécutif par rapport au pouvoir (…)

Les étrangers une nouvelle fois stigmatisés ? Avec le retour de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, les sénateurs du groupe CRC craignent une nouvelle dérive sécuritaire.« Le plan sur l’immigration de Dominique de Villepin, présenté en mai dernier, ne fait qu’aggraver ces dérives, notent-ils, et le probable retour de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, auteur de la loi de 2003 sur l’immigration, fondée sur la répression et le contrôle des étrangers, n’est pas de bon augure ».

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC estiment que le nouveau Premier ministre doit prendre acte du « non » exprimé par le peuple le 29 mai lors du référendum sur le projet de constitution européenne. Dominique de Villepin doit, écrivent-ils, « s’il ne veut pas commettre un déni de démocratie ouvrant la voie à une grave crise politique et sociale, confirmer le retrait de la signature de la France au bas du traité constitutionnel et l’ouverture immédiate d’une renégociation respectueuse du verdict populaire. » Sur un plan intérieur, les élus communistes demandent l’arrêt du processus de privatisation d’EDF-GDF. Ils veulent par ailleurs « un budget pour 2006 qui sorte du carcan financier de l’Europe maastrichienne en préconisant la relance forte de l’investissement public pour l’emploi ».

par le groupe CRC
Durant plusieurs semaines, des dizaines de milliers de lycéens ont manifesté leur vive opposition au projet de loi Fillon sur l’école.
Le 8 mars ce sont les lycéens qui ont subi des violences sous l’œil passif des forces de l’ordre. Devant la force de la conviction lycéenne, le gouvernement a choisi la dureté et a fermé la porte à tout dialogue avec les organisations (…)

par le groupe CRC
Le 17 juin prochain, des avenants aux contrats passés entre le STIF, la RATP et la SNCF seront examinés par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Voilà enfin, comme le souhaitait le ministre des transports, la mise en oeuvre du service minimum en instaurant des systèmes de pénalités en cas de conflit social et en créant une obligation de (…)

Communiqué de Me Jean-Louis PERU, avocat de Marie Georges BUFFET, Nicole BORVO, Martine BILLARD, Henri EMMANUELLI, Claude BARTOLONE, Emile ZUCCHARELLI, Jean-Luc MELENCHON, et d’autres parlementaires ayant saisi le Conseil d’Etat d’un référé liberté à l’encontre de la campagne pour le OUI menée par le Gouvernement. Le Conseil d’Etat a examiné cet après-midi le référé liberté par lequel les (…)

par le groupe CRC
Depuis un mois et demi, les lycéens manifestent sous des formes diverses, leur opposition à la loi FILLON, et veulent être entendus.
Après avoir affiché le plus grand mépris face à cette contestation et préféré au dialogue les interventions policières, le Ministre a été contraint mardi, de recevoir une délégation des organisations représentatives lycéennes. Pour (…)

par le groupe CRC
Par Mmes Nicole BORVO, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Michel BILLOUT, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Robert BRET, Mmes Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, (…)