Le groupe CRCE-K

Le débat sur l’instauration d’un service minimum dans les transports se finit au Sénat.
Outre la révélation au cours des débats de la volonté manifeste du gouvernement d’étendre au plus vite la restriction du droit de grève à d’autres services publics, à commencer par l’Education nationale, le dialogue social annoncé par le projet dans son intitulé même, s’est résumé à la satisfaction (…)

Mesdames, Messieurs,
Depuis 1988, le financement de la vie politique est encadré par un régime juridique de plus en plus strict. A ce titre des obligations de transparence ont été imposées aux partis et aux candidats afin d’éviter les financements occultes sources d’inégalités et d’éventuelles pressions de la part de la sphère économique et financière.
En 1995, il a enfin été décidé que (…)

Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi organique s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi ordinaire visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
En effet, des exemples récents, notamment à l’occasion de l’examen de projets de loi relatifs à la privatisation de nos grandes entreprises (…)

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen souhaitent rompre le cordon ombilical qui relie la politique et le monde des affaires.
Les exemples se multiplient (Suez offrant en 2006 voyages en jet privé et places pour la finale de la Coupe du Monde, Christian Bolloré prêtant gracieusement son yacht au Président de la République nouvellement élu) tout autant que les critiques à (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’associent à l’hommage rendu à René LAMPS, député de la Somme et maire d’Amiens durant de longues années.
René, aujourd’hui disparu, a forgé son engagement pour la justice et le progrès dans la résistance. C’est avec la résistance qu’il a libéré sa ville, c’est dans le prolongement de ce combat qu’il est rentré à l’Assemblée (…)

Téléchargez au format PDF le numéro spécial d’Initiatives consacré au bilan de la droite depuis cinq ans et aux propositions des sénateurs du groupe CRC.

Notre ami Louis BAILLOT vient de disparaître. Cet homme généreux, d’un grand optimisme et d’une bonne humeur communicative, aura marqué l’histoire de notre parti, l’histoire de Paris qu’il chérissait tant, la vie politique de la deuxième moitié du XXème siècle. Député de Paris, député européen, Louis avait fait le choix, dès son plus jeune âge, d’un monde plus juste. Dès la résistance, il (…)

Le gouvernement devrait soumettre demain au Conseil supérieur de l’énergie le décret sur l’ouverture totale du marché de l’énergie.
Ainsi, la droite entend tout organiser pour procéder rapidement à l’ouverture totale des marchés. En pleine campagne présidentielle, afin de passer inaperçue auprès d’une opinion publique largement défavorable à cette libéralisation, cette démarche montre le peu (…)

Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne, ne manque pas une occasion de fustiger l’ISF. Dans un récent rapport, l’élu UMP tente d’accréditer la thèse selon laquelle l’Impôt Sur la Fortune est une cause importante de l’évasion fiscale. Chiffres à l’appui, les sénateurs du groupe CRC démontrent le contraire. "L’expatriation fiscale n’est pas un fait massif et n’est, en définitive, agitée comme un chiffon rouge que pour permettre à ceux qui restent domiciliés en France de bénéficier de moult cadeaux fiscaux, écrivent-ils dans un communiqué. Venant d’un parlementaire qui a réduit les recettes fiscales de l’Etat de près de deux milliards d’euros en encourageant les ventes à la découpe dans l’immobilier, ce rapport, plutôt que de faire croire à la nécessité de la réforme de l’ISF, montre au contraire pleinement qu’il n’a rien d’un impôt confiscatoire, d’autant qu’il est, à 85 %, assis sur des biens de rapport, qu’il s’agisse d’immeubles comme d’actions."

PRÉSENTÉE
Par Mme Hélène LUC, MM. Guy FISCHER, Robert BRET, Robert HUE, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, M. Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, (…)