Le groupe CRCE-K

Dans un communiqué, les parlementaires communistes s’étonnent de la mise en demeure de Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée nationale : celui-ci vient de déclarer que « refuser la réforme institutionnelle, c’est refuser la limitation des pouvoirs du Président » et « refuser toute augmentation du pouvoir du Parlement ». Une interprétation que les députés et sénateurs communistes jugent pour le moins tendancieuse. « Nous constatons en effet que le projet de loi du gouvernement, écrivent-ils, accentue le caractère présidentiel de la Vème République. Le Président de la République s’impose au Parlement qui devra être prêt à entendre à tout moment et à débattre de son propos. Le Président de la République devient le seul responsable des armées au détriment encore du Premier Ministre. Ainsi, le projet instaure un seul patron de l’exécutif, qui lui, contrairement au chef du gouvernement, n’est pas responsable devant le Parlement. Le gouvernement ne détermine plus la politique de la nation, il la conduit. Donc c’est bien la consécration, habile, presque dissimulée de l’hyper-présidence. Quant au droit fondamental du Parlement, celui de faire la loi, sa remise en cause se poursuit : par exemple l’actuel 49.3 est faiblement limité, alors qu’un véritable 49.3 parlementaire est confié à la majorité de l’Assemblée nationale. »

En annonçant vouloir supprimer le palier de majoration des allocations familiales à 11 ans, le gouvernement entend une fois de plus réaliser des économies sur le dos des Français. « C’est encore aux familles modestes que l’on impose le poids d’une politique de rigueur », estiment dans un communiqué les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, lesquels dénoncent « l’absence de politique familiale fondée sur la solidarité nationale » et regrettent « qu’une nouvelle fois, la branche famille de la sécurité sociale soit considérée comme une simple variable d’ajustement budgétaire ».

Le Gouvernement vient d’annoncer publiquement la suppression de la carte famille nombreuse, ainsi que sa volonté d’en réduire considérablement la portée, dans le seul but de faire économiser à l’Etat quelques 70 millions d’euros.
Il n’aura donc fallu que quelques semaines après les élections municipales, pour que le plan de rigueur annoncé par la gauche et démenti par le gouvernement se (…)

Le petit guide de la privatisation de l’hôpital public en 16 leçons : voilà comment les élus du groupe CRC qualifient le rapport que Gérard Larcher, sénateur UMP, vient de remettre au Premier ministre. « Ce rapport, analysent-ils, tend à faire croire que les structures privées sont des partenaires légitimes de l’hôpital public. Mais comme toujours en la matière, le partenariat voulu par la droite se construit en la défaveur du public : à lui la permanence des soins, les urgences et les opérations peu rémunératrices et aux cliniques privées les soins à fortes rétributions et les opérations ambulatoires. La fermeture systématique des hôpitaux de proximité, la rémunération des médecins hospitaliers à l’activité, la suppression des règles de procédure des marchés publics et la labellisation des équipes sont autant de caractéristiques du privé que le gouvernement voudrait appliquer au public. »

Attention danger ! Dans un communiqué, les élus du groupe CRC dénoncent la précipitation avec laquelle le gouvernement entend faire adopter le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires. « Sous couvert de favoriser leur mobilité, écrivent-ils, le projet de loi prépare en réalité les suppressions massives de fonctionnaires d’ici à 2009, et donne les outils nécessaires au gouvernement pour tailler notamment dans les effectifs de l’Education nationale, de la Défense, du Ministère de l’Ecologie, ou de la Culture. » « Le projet de loi, notent par ailleurs les sénateurs communistes, est soumis au Parlement alors que la grande majorité des syndicats, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou encore l’Association des Maires de France se sont prononcés contre. »

Madame, Monsieur,
Pour nombre d’acteurs du droit au logement, l’adoption de la loi créant le droit au logement opposable avait constitué une avancée demandant à être traduite dans la réalité de la vie quotidienne des victimes de la crise du logement.
Sa mise en oeuvre rencontre, plus d’un an après sa promulgation, nombre de difficultés d’application.
L’insuffisance de logements sociaux (…)

Les parlementaires communistes et républicains voteront contre la révision constitutionnelle proposée par Nicolas SARKOZY et François FILLON.
Sur le fond, cette réforme ne démocratise en rien les institutions bien au contraire. Rien sur les modes de scrutin. La proportionnelle, clé d’une juste représentation du peuple, n’est même pas évoquée.
Rien sur une modification réelle de (…)

Le Gouvernement Sarkozy - Fillon, bien que lourdement sanctionné lors des élections de mars dernier, entend poursuivre la politique qu’il a commencé de mettre en œuvre depuis le printemps 2007.
Sous couvert d’économies, et arguant des tensions économiques internationales ( qui ont toujours bon dos ), il annonce un plan d’économies de 12 milliards d’euros, sur les comptes de l’Etat et de la (…)

Au regard du report, du 9 au 15 avril, de l’examen, par la Commission des Affaires économiques du Sénat, du rapport sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’étonnent du maintien de la discussion en séance publique les 16 et 17 avril.
Avec le sénateur Gérard Le Cam, responsable du texte pour le groupe (…)

L’annonce par le PDG de la SNCF Guillaume Pépy du rachat de la filiale de transport routier de marchandises et de logistique Geodis, renforce le scepticisme des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen quant aux intentions bienveillantes de développement du transport ferroviaire, affichées par le Gouvernement et l’entreprise publique. Les risques sont grands de voir la branche du (…)