Le groupe CRCE-K

La commission des finances du Sénat vient de rendre public un rapport sur l’affaire EADS, alors même que l’Autorité des Marchés financiers a confirmé, dans les conclusions de son enquête, les soupçons de délit d’initié.
Les commissaires CRC de la commission des finances n’ont pas signé ce rapport, qui vise notamment à écarter toute responsabilité politique de l’Etat en matière de stratégie (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC rappellent le coup de force contre la démocratie que représente la ratification du traité de Lisbonne : « Au terme d’une manipulation constitutionnelle sans précédent, le Président de la République, épaulé par une majorité de parlementaires, a contourné le verdict populaire et commis un déni de démocratie qui marquera l’histoire politique de la France et de l’Europe. L’histoire de la construction européenne, pour autant, ne s’arrête pas avec le mauvais coup d’aujourd’hui contre la démocratie, soulignent-ils également. D’ici l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009 et les élections européennes de juin 2009, il appartient à tous les démocrates de redonner la parole au peuple. »

La majorité sénatoriale a voté au pas de course la modification du titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne par le Congrès. « Le vote du Sénat, après celui de l’Assemblée Nationale, confirme le décalage entre une grande majorité de parlementaires et le peuple, indiquent les élus du groupe CRC. 48 sénateurs, dont l’ensemble des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, ont rejeté la révision. Les 2 et 4 février, à l’appel du Comité national pour un référendum, des initiatives et manifestations se dérouleront dans tous le pays pour dénoncer la forfaiture annoncée. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont pris date, ce 30 janvier, convaincu que les peuples européens sauront à nouveau se faire entendre pour faire respecter leur souveraineté. »

La révélation, la semaine dernière, d’une prétendue fraude aux opérations de marché au sein de la Société Générale, portant sur plusieurs milliards d’euros, a soulevé une légitime émotion, touchant autant les clients de cette grande et prestigieuse banque que les épargnants...
A la vérité, contrairement aux affirmations prématurées de la Direction de l’établissement bancaire, rien ne permet (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi confie à l’école la responsabilité d’amener les élèves à acquérir des savoirs, avec un objectif réaffirmé de 80 % d’entre eux obtenant un baccalauréat, à développer leur autonomie, à construire leur personnalité et à élaborer progressivement leur projet d’orientation.
Mais la démocratisation du système éducatif est en panne : en 2007, malgré (…)

Le groupe CRC s’oppose avec force au projet de loi faussement intitulé « Service public de l’emploi ».
Ce texte en effet organise la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, créant un nouvel organisme de droit privé qui sera à la fois prescripteur, payeur et contrôleur.
L’objectif inavoué de ce projet de loi est en fait de mettre en musique les desideratas exprimés par M. SARKOZY et inspiré par le (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent du retrait du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qui devait être examiné par le Sénat la semaine prochaine.
Cependant, ce retrait et la saisine à quelques mois d’intervalle du Sénat de deux textes très proches sur les OGM, alors même que l’urgence avait été déclarée par le Gouvernement montre le (…)

Confrontés à la crise des relations interbancaires issue des sinistres de l’immobilier nord - américain, les banques se demandaient comment pouvoir passer l’année 2008 au mieux.
Eh bien, la solution a été toute trouvée !
Michel CAMDESSUS, ancien directeur du FMI, à la demande expresse du Président SARKOZY et de François FILLON, vient de remettre un rapport préconisant, comme l’exige la (…)

Réagissant à la publication du décret de privatisation de Gaz de France, préalable nécessaire à sa fusion avec Suez au premier semestre 2008, les sénateurs du groupe CRC estiment que « cette décision confirme la libéralisation accrue du secteur de l’énergie qui, notamment depuis l’ouverture à la concurrence pour les particuliers, laisse craindre de nouvelles augmentations », et dénoncent « la politique destructrice de l’outil public au détriment de la satisfaction de l’intérêt général » que mènent le gouvernement et sa majorité.

Télécharger l’intégralité des interventions des élus du groupe CRC lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, rassemblé dans un document PDF.