Le groupe CRCE-K

Le débat de la loi portant sur le droit au logement opposable a été, entre autres sujets, l’occasion de poser de nouveau le problème de la réalisation de logements locatifs sociaux, dans le respect de l’article 55 de la loi SRU, et celle de places en centres d’accueil et d’hébergement. Cette disposition a fait l’objet d’un amendement du groupe CRC visait notamment à accroître le nombre de (…)

Le 18 octobre dernier, la Commission des communautés européennes a présenté une proposition de directive modifiant la directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux et fixant la libéralisation totale du secteur au 1er janvier 2009.
Cette proposition de directive inscrite à l’ordre du jour du Conseil « Transports, télécoms, et énergie » du 6 juin 2007 contient un (…)

Après la panne d’électricité du 4 novembre 2007 qui avait plongé dans le noir plusieurs dizaines de milliers de foyers européens, les sénateurs communistes avaient obtenu la création d’une mission d’information sur les causes de cette panne et sur les conséquences des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique. La récente panne, qui a touché près de 80 000 foyers dans le Limousin et en Auvergne le 24 janvier dernier, confirme malheureusement à leurs yeux "l’existence de dysfonctionnements croissants dans la distribution de l’électricité, et par là même conforte la pertinence de la création d’une mission d’information sur le sujet."

Le groupe communiste républicain et citoyen s’est très précisément exprimé lors de la discussion générale des interventions sur l’article premier et de la présentation de ses amendements.
Il a indiqué son avis favorable, sous réserve, que le texte original soit maintenu en l’état.
L’UMP et l’UDF en ont décidé tout autrement et ont réécrit cet article. Le groupe communiste républicain et (…)

Discuté en première lecture au Sénat à partir du mardi 30 janvier, le projet de loi instituant le droit au logement opposable cache une double duperie : il ne définit d’abord qu’une version très restrictive du droit au logement opposable, et contient ensuite des dispositions qui remettent en cause certains droits sociaux, ainsi que le dénoncent les sénateurs communistes : "Remise en cause de l’accès à la protection sociale, remise en cause des droits des travailleurs étrangers retraités, privatisation du droit à l’éducation, restriction d’accès au revenu minimum d’insertion pour des populations clairement stigmatisées, telles sont les mesures qui ont été greffées sur le droit au logement opposable ! Les parlementaires CRC s’opposent vigoureusement à cette démarche et appellent tous ceux qui sont attachés à la défense des droits sociaux à faire valoir leur inquiétude et leur opposition."

La Majorité UMP - UDF du Sénat semble bien avoir l’intention de s’opposer au droit au logement opposable ! Les sénateurs de Droite, qui s’étaient opposés il n’y a pas six mois, à l’adoption de cette proposition, entendent bien, malgré les vœux présidentiels et les effets d’annonce du Gouvernement, s’en tenir à cette position ! Si on les laisse faire, il n’y aura pas de droit opposable au (…)

Le projet de loi instituant le droit au logement opposable, sous certaines conditions, viendra d’abord en discussion au Sénat à partir du 30 janvier prochain. "Le dépôt de ce projet de loi, estiment les élus du groupe CRC, même si le mot ne revient aucunement ni dans l’exposé des motifs ni dans le texte des articles, constitue l’aveu le plus significatif de l’incapacité de la politique du logement menée depuis 2002 à répondre à l’urgence de la demande sociale, qu’elle concerne la dramatique situation des sans-abri, celle des mères célibataires avec enfants, celle des jeunes contraints de vivre encore sous le toit de leurs parents et amis, celle des travailleurs aux revenus modestes, bien trop modestes en tout cas pour prétendre à la location sur le "marché" du logement." Les sénateurs communistes rappellent aussi qu’ils avaient déjà proposé un amendement instituant ce droit opposable, dès 2005. Un amendement rejeté par le gouvernement qui le jugeait à l’époque "prématuré et irréaliste"...

Les élu-es du groupe Communiste républicain et citoyen au Sénat apportent leur soutien aux avocats aujourd’hui en grève pour exiger une revalorisation de l’aide juridictionnelle.
Cette dernière, promise il y a six ans, est restée lettre morte.
Ce que demandent les avocats, c’est d’être en mesure d’apporter un service de qualité aux justiciables les plus démunis.
C’est d’autant plus urgent (…)

SENAT
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006, et sur l’état de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique.
Exposés des motifs
Mesdames, Messieurs, Le samedi 4 novembre vers 22 heures (…)

Un an après les émeutes en banlieue, le Sénat vient de publier un rapport sur les quartiers en difficulté : à la clef, un constat la plupart du temps juste, et même quelques propositions intéressantes, mais surtout, un bel exemple d’amnésie collective sur les bancs UMP ! Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC contestent "la méthode de la droite sénatoriale, qui consiste à produire un rapport aux idées parfois généreuses mais sans effets ni engagements, après avoir voté comme un seul homme l’ensemble des projets de loi inspirés par le libéralisme le plus dur qui ont aggravé considérablement la vie des populations de ces quartiers".