Le groupe CRCE-K

Comment poursuivre un débat parlementaire dans ces conditions ? Alors que le Sénat examine le projet de loi privatisant GDF, la presse révèle les intentions de M. PINAULT de racheter Suez Environnement, rendant ainsi caduc le rapprochement entre Suez et GDF."Le débat en cours au Sénat doit être suspendu, estiment les députés et sénateurs communistes dans un communiqué commun. Les parlementaires ne peuvent légiférer à l’aveuglette alors qu’il s’agit de l’avenir du secteur énergétique de notre pays, élément clé de son indépendance."

Avant l’examen par le Sénat de la privatisation de GDF, les sénateurs du groupe CRC demandent l’audition en urgence par la commission des Affaires économiques de Nelly KROES, Commissaire européenne à la concurrence, et de Nicolas SARKOZY. "Nicolas SARKOZY, soulignent les élus communistes, alors Ministre de l’Economie et des Finances, s’est engagé, il y a deux ans, devant le parlement, sur le maintien d’EDF et GDF dans le secteur public. Aujourd’hui, le ministre-président de l’UMP défend la privatisation. Il doit sortir de son silence et s’en expliquer devant les commissaires aux affaires économiques du Sénat dès la semaine prochaine.Il ne serait pas acceptable d’engager la discussion au Sénat sans éclaircissement sur les intentions européennes à l’égard de GDF et sans explication sur le revirement du gouvernement et de l’UMP de la part de M. SARKOZY."

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC jugent sévèrement la loi de finances 2007 qui vient d’être présentée. "La priorité affirmée de ce budget est de réduire l’endettement de l’Etat, c’est-à-dire, dans les faits, de rémunérer une fois encore la rente au détriment de l’intérêt général", écrivent-ils. "Les recettes fiscales nouvelles doivent être utilisées pour répondre aux besoins collectifs et sociaux importants qui ne cessent, depuis 2002, de s’accroître. C’est le sens de ce que défendront, dans les semaines à venir, les parlementaires du Groupe Communiste Républicain et Citoyen."

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La régularisation de la situation des étrangers parents d’enfants scolarisés constitue l’un des thèmes forts de l’actualité de cet été et de la rentrée 2007. Plus de 30 000 demandes de régularisation, 33 538 au total, ont été déposées dans les différentes préfectures.
En cette fin du mois de septembre, un constat s’impose : seuls 6 924 adultes (…)

A l’occasion de l’examen par le Sénat du texte de Nicolas Sarkozy relatif à la prévention de la délinquance, les élus du groupe CRC s’adressent aux maires de France pour les alerter sur les dispositions dangereuses prévues par ce projet de loi, et particulièrement celles qui touchent au rôle du maire. "En faisant de vous, écrivent les sénateurs communistes, les coordonnateurs de la prévention de la délinquance, ce projet laisse penser que vous serez responsables des actions que vous entreprendrez. Il n’en est rien. Vous serez transformés en auxiliaire de l’administration centrale et de la justice, en exécutants de politiques sécuritaires décidées ailleurs. Mais vous serez en première ligne, responsable devant vos citoyens du niveau de délinquance dans votre commune. Vous allez devenir psychiatre, enquêteur social, policier, procureur et juge. Vous ne représenterez plus la main tendue, le recours éventuel, le bon conseil, pour bon nombre de vos habitants et ces nouvelles missions risquent de disqualifier vos actions visant à renforcer le lien social et le vivre ensemble dans vos communes."

L’Elysée a annoncé hier que les « violences collectives » seraient exclues du traditionnel décret de grâce du 14 juillet.
La présidence de la République estime que « concernant les jeunes auteurs de violences dans le cadre du mouvement anti-CPE » il n’y a pas de dispositions particulières les concernant.
Cet acharnement du pouvoir à l’égard des jeunes manifestants qui, pour l’essentiel ont (…)

Les comptes définitifs du budget 2005 viennent d’être discutés hier au Sénat. Nous avons la confirmation que l’année 2005 fût bien une année noire pour la jeunesse, pour le sport et la vie associative dans notre pays.
Malgré un très faible niveau d’engagement, ne représentant que 0,14% des dépenses de l’Etat, et une baisse de 3% sur 2004, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie (…)

C’est encore de la faute aux fonctionnaires ! Le président de la commission des Finances du Sénat, M. Jean Arthuis, ancien ministre de l’Economie et des Finances, explique dans une entrevue accordée à un quotidien d’information nationale que les fonctionnaires sont responsables des difficultés budgétaires de l’Etat, et propose au passage une remise en cause de leur statut. "De telles déclarations sont inadmissibles, estiment les élus du groupe CRC : si la situation budgétaire de l’Etat est mauvaise, pourquoi donc le sénateur Jean Arthuis a-t-il voté la loi de finances pour 2006, acceptant par là même les choix du gouvernement ? Pourquoi continuer à voter, année après année, baisse sur baisse de l’impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle, l’impôt sur la fortune ou encore l’impôt sur le revenu des ménages les plus aisés ? N’en déplaise à M. Arthuis, les dépenses de personnel de l’Etat ne sont aujourd’hui pas plus importantes qu’elles ne l’étaient il y a vingt ans, se situant aux alentours de 40 % du budget."

Plusieurs semaines après le retrait du CPE, des dizaines de jeunes manifestants font toujours l’objet de poursuites judiciaires. Certains ont déjà été condamnés, parfois à des peines de prison ferme. Pour les élus du groupe CRC,
"l’acharnement répressif qui tend à mettre en cause le droit de manifester, principe à valeur constitutionnelle, est patent. De nombreux exemples mettent en évidence l’injustice et l’arbitraire de la plupart des arrestations et condamnations". C’est pourquoi ils viennent de déposer une proposition de loi demandant "l’effacement des condamnations déjà prononcées". Les sénateurs communistes demandent aussi au gouvernement l’arrêt de toutes poursuites engagées contre les auteurs d’infractions commises en lien avec des actions revendicatives contre le CPE.

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’affaire dite « d’Outreau » a suscité l’émotion et l’incompréhension devant les erreurs qui ont pu être commises tout au long de la procédure et conduire à la détention de femmes et d’hommes par la suite acquittés.
Ce drame a mis en exergue les défaillances de notre système judiciaire et a porté à la connaissance de l’opinion publique les (…)