Le groupe CRCE-K

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Cinq nuits de violences intolérables viennent de frapper plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis et menacent de s’étendre à d’autres départements.
Jeudi 27 octobre en fin de journée, deux jeunes adolescents clichois ont trouvé la mort dans la centrale électrique de Clichy-sous-Bois dans des conditions qui ne sont pas clairement (…)

Tout le monde en parle, personne ne le fait : les élus du groupe CRC ont donc décidé de déposer à nouveau une proposition de loi permettant le vote de tous les étrangers (pas seulement communautaires) aux élections municipales. Les sénateurs communistes ont depuis de nombreuses années, par voie d’amendement ou par voie d’une proposition de loi dès 1990, proposé d’instaurer ce droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. "Nous estimons, indiquent-ils, que la société française a la possibilité, aujourd’hui, de franchir ce pas important pour approfondir la démocratie et permettre au plus grand nombre d’accéder à la citoyenneté".

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a débouché sur une politique de l’immigration extrêmement répressive à l’égard des étrangers présents sur le territoire français. L’orientation répressive de la loi est accentuée par les déclarations successives du (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui en France, le mariage consacre l’union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le Code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent contracter mariage, on a toujours considéré que la différence de sexe était une condition de (…)

Réaction du groupe CRC à l’annonce du lancement de la privatisation d’EDF : "Le Premier Ministre en annonçant aujourd’hui la privatisation partielle d’EDF confirme la volonté du gouvernement d’exposer l’entreprise à une stratégie de rentabilité financière au détriment de la préservation des missions de service public." Et il n’est évidemment pas question de laisser faire : "Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen réitèrent leur franche opposition à toute ouverture du capital d’EDF et appellent à un grand débat public sur l’avenir de l’entreprise. Ils s’associent aujourd’hui à toute mobilisation pour contrer ce mauvais coup porté à notre pays et à son peuple."

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d’une acuité aujourd’hui toujours croissante.
Ainsi, 650 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année en France. Il s’agit pour l’essentiel de déchets issus des activités agricoles, industrielles ou du bâtiment. Dans ces secteurs économiques, le (…)

Réunis lors de leurs journées d’étude à Saint-Amand-les-Eaux, dans le Nord, les parlementaires communistes ont tenu à exprimer leur soutien aux salariés de la S.N.C.M. « Le gouvernement, expliquent-ils dans un communiqué, veut privatiser la S.N.C.M. pour jeter en pâture le service public au plus grand profit de quelques grands groupes financiers. Ce choix dogmatique est injustifié. C’est un hold-up d’état sur le service public. Le gouvernement doit faire marche arrière et enfin écouter les navigants et sédentaire de la S.N.C.M. qui ont formulé des propositions concrètes pour un véritable développement de la S.N.C.M. dans le cadre du service public de continuité territoriale. »

Alors que l’audit sur l’état du réseau national ferré, remis le 7 septembre à la direction de RFF et la SNCF, dénonce la vétusté des infrastructures ferroviaires, le gouvernement prépare un projet de loi dit « sécurité et développement des transports ».
Sous cet intitulé prometteur, on aurait pu croire que l’Etat s’engage enfin aux investissements nécessaires pour la remise à niveau du (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, sont définis et sanctionnés par plusieurs textes de droit international ou national. Notamment : le Statut du tribunal international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 ; la Convention des Nations-Unies du 9 septembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC font part de leur inquiétude après la publication des recommandations du Conseil National de la Chirurgie (CNR), encourageant à la fermeture d’un grand nombre de services dans les hôpitaux. Ils dénoncent une nouvelle manœuvre "de préparation de l’opinion publique aux restrictions budgétaires drastiques en matière de santé que le gouvernement organise pour la rentrée".