Le groupe CRCE-K

Abrogation du Contrat Nouvelles Embauches

Le CPE disparu, reste encore le CNE. Les sénateurs du groupe CRC ont donc déposé une proposition de loi visant à l’abrogation du contrat nouvelles embauches. "Il semble nécessaire d’écarter durablement tout risque de modification du code du travail, dans le sens d’une précarisation accrue, écrivent-ils. Le CNE contient en effet les mêmes dispositions que le Contrat Première Embauche. Ces nouveaux contrats permettent d’embaucher un salarié qui se voit imposé une période d’essai de 2 ans, durant laquelle il peut être licencié sans que l’employeur ait à justifier le motif du licenciement."

CPE, une victoire pour le mouvement populaire

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de l’enterrement du CPE.
Enfin, le gouvernement, l’UMP, a reculé et tenu compte de la mobilisation massive contre cette disposition. Cette grande victoire, trois mois de lutte pour faire plier la droite au pouvoir, en appelle d’autres.
Un grand ras le bol s’est en effet exprimé contre la précarité et la casse du droit (…)

Les élus PC, PS et Verts vont utiliser la procédure de discussion immédiate pour demander l’abrogation du CPE

Si les parlementaires UMP souhaitent faire voter une proposition de loi mettant immédiatement fin au conflit et répondant aux attentes des manifestants, qu’ils soient soulagés, le texte est déjà prêt ! A l’identique des députés communistes, les sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi visant à l’abrogation du CNE et du CPE. Avec l’ensemble des élus de gauche, ils ont l’intention d’utiliser, sans doute la semaine prochaine, la procédure de "discussion immédiate" afin que ce texte vienne en débat au Sénat. Par ailleurs, les parlementaires Communistes et Républicains vont procéder à l’audition de l’ensemble des organisations syndicales, de salariés, d’étudiants et de lycéens, engagées dans la lutte pour le retrait du CPE.

Abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a étendu aux écoles privées l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité des enfants résidant dans leur commune et scolarisés dans une autre commune. Pourtant, cette obligation n’existe pas pour une inscription dans un (…)

Abrogation du CPE et du CNE

Mesdames, Messieurs, Notre pays est confronté à une crise économique et sociale devenue insupportable aux françaises et aux français, aux jeunes en particulier. Ils ne tolèrent plus la dégradation continuelle de l’emploi à laquelle ils sont soumis au nom de la rentabilité financière. Le chômage et l’exclusion du travail demeurent massifs. Le taux de chômage atteint 22,8% pour les moins de 26 (…)

Gilles de Robien cherche la confrontation

Gilles de Robien, ministre de l’Education ou ministre de la Provocation ? Devant les sénateurs, ce dernier a appelé à des contre- manifestations contre les étudiants en lutte. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’élèvent, dans un communiqué, "contre la stratégie de la tension mise en œuvre par le gouvernement et tout particulièrement par Gilles de Robien, Ministre UDF de l’Education nationale. Ce comportement est irresponsable et dangereux. Monsieur de Robien a oublié qu’il existe un moyen sûr de permettre la reprise des cours : mettre hors d’état de nuire ce CPE que toute une jeunesse refuse."

Création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de déterminer l’origine des coups et blessures reçus par Cyril Ferez

Dans quelles conditions Cyril Ferez, ce syndicaliste de SUD, a-t-il été grièvement blessé samedi dernier, à la fin de la manifestation parisienne contre le CPE ? Alors que de nombreux témoignages accablent les forces de l’ordre, les élus du groupe CRC demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur ce drame. Ils estiment en effet que "le parlement doit se saisir de cette question qui met en cause deux principes démocratiques fondamentaux : la liberté d’expression et la liberté de manifester. De toute évidence, les consignes de retenue du Ministre de l’Intérieur, largement diffusée sur le plan médiatique n’ont pas été suivies d’effet. La commission d’enquête devra établir les responsabilités".

Un blessé grave place de la Nation : le groupe CRC demande une commission d’enquête

Des faits particulièrement graves se sont déroulés place de la Nation samedi 18 mars en fin d’après-midi. Un homme, selon tous les témoignages, selon toutes les images, a été frappé et piétiné. A l’heure même où ce communiqué est publié, il est toujours entre la vie et la mort.
Il a fallu 48 heures pour que ce drame soit révélé par une organisation syndicale et non pas par les autorités (…)

Création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de la fusion entre la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne

Les élus communistes estiment que le rapprochement annoncé de la Banque Fédérale des Banques Populaires et de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance dans une structure commune, dénommée Natixis, est une mauvaise nouvelle. Le réseau des Caisses d’Epargne assure en effet une partie du financement du logement social, joue un rôle en matière de lutte contre l’exclusion sociale, de développement des équipements collectifs, notamment ceux réalisés par les collectivités territoriales. Autant de missions menacées par ce rapprochement, lequel, comme le soulignent les sénateurs du groupe CRC "semble bien avoir été menée sans la moindre concertation, ni avec les organisations syndicales des deux établissements, ni avec cette institution financière qu’est la Caisse des dépôts et consignations dont le rôle est pourtant essentiel dans le fonctionnement même du réseau des Caisses d’Epargne".

Non à la financiarisation de l’épargne populaire !

Le rapprochement annoncé de la Banque Fédérale des Banques Populaires et de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance dans une structure commune, dénommée Natixis, pose d’incontestables questions quant au devenir du paysage financier et bancaire de notre pays.
Le réseau des Caisses d’Epargne, de par la loi, est en effet investi de missions d’intérêt général essentielles (…)

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