Le groupe CRCE-K

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En 1997, une prise de conscience internationale sans précédent, due au travail de sensibilisation de certaines organisations non gouvernementales et à la volonté des gouvernements de nombreux pays, a permis d’aboutir à Ottawa à l’adoption d’une Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines (…)

C’est finalement dans la nuit de dimanche à lundi, vers 4 heures du matin, que la majorité sénatoriale a voté le projet de loi relatif à l’égalité des chances, texte qui institue le contrat première embauche. Utilisant tous les moyens pour accélérer les débats, en violation parfois du règlement du Sénat, l’UMP a dû faire face à l’opposition résolue des sénateurs de gauche, et singulièrement des élus communistes."Cette difficulté, imprévue, à faire valider le texte par un Sénat pourtant acquis à la Droite, résument ces derniers, s’ajoute à la chute libre de M. De Villepin dans les sondages et au rejet massif et grandissant du CPE dans la population. Face à la montée de la mobilisation, la fébrilité du pouvoir est manifeste. Les Sénateurs et Sénatrices du groupe CRC ne feront rien pour l’apaiser." Au contraire, même !

Parmi la masse des amendements écartés à coups de procédure par la majorité de Droite du Sénat, le dimanche 5 mars ( 77 propositions alternatives concernées s’ajoutant aux 78 déclarées irrecevables les jours précédents ) se trouvait un amendement visant à modifier le code électoral pour instaurer le droit de vote des étrangers résidents non communautaires aux élections municipales.
De toute (…)

Le Gouvernement prend peur.
Face à la forte mobilisation annoncée pour le 7 mars et au rejet croissant du contrat première embauche dans l’opinion publique, il tente de boucler au plus vite l’examen du texte relatif à l’égalité des chances en imposant au Sénat de siéger le samedi soir, le dimanche matin -pour la première fois de mémoire de sénateur- après-midi et soir ainsi que le lundi (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Aujourd’hui, une prise en charge de type psychologique est souvent indispensable pour prévenir, repérer et remédier à certaines difficultés que rencontrent de plus en plus d’enfants, difficultés qui induisent une souffrance psychique, conduisant certains d’entre eux à l’échec de leur scolarité. Ces difficultés, d’origines diverses, sociale, affective, (…)

A droite, tous les coups sont permis pour écourter le débat. Après avoir avancé la discussion, de la mi-mars au 23 février, retiré en catastrophe des textes de l’ordre du jour, voilà que la majorité "viole effrontément le règlement qu’elle a elle-même édicté pour s’opposer à la vérification du quorum". Après une demande des groupes communiste et socialiste, "le bureau du Sénat, dominé outrageusement par la droite, a décidé, sans vérifier, que le quorum était réuni. Cette décision, déclarent les élus du groupe CRC, véritable coup de force, était démentie dès la reprise de la séance par la présence très clairsemée d’élus de droite dans l’hémicycle."

Si Dominique de Villepin affirme qu’il écoute "ceux qui manifestent et ceux qui ne manifestent pas", il craint visiblement davantage "ceux qui manifestent" que "ceux qui ne manifestent pas". Comme en témoigne la fébrilité qui a saisi le gouvernement : utilisation du 49.3 à l’Assemblée nationale, avancement du débat au Sénat qui débutera finalement le 23 et non le 28 février. Réagissant dans un communiqué, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen "auront tout particulièrement à cœur de permettre, au grand dam du Premier Ministre et de ses amis, le bon déroulement du débat parlementaire et, si possible, de reculer, voire d’empêcher l’adoption de ce projet néfaste par le Sénat.
Ils rappellent, pour bien montrer que rien n’est fini et que tout commence, que l’UMP ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat. Ils seront dans l’hémicycle jour et nuit s’il le faut pour rappeler à une droite, d’autant plus méprisante et arrogante qu’elle s’inquiète, quelle est la volonté du peuple, quel est le sentiment vrai de la jeunesse."

PRÉSENTÉE PAR M. Robert BRET, Mmes Eliane ASSASSI, Nicole BORVO, Josiane MATHON, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, François AUTAIN et Pierre (…)

Proposition de résolution
PRÉSENTÉE, en application de l’article 73 bis du Règlement,
par M. Robert BRET, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. (…)

Les élus du groupe CRC souhaitent, comme ils l’indiquent dans une proposition de loi qu’ils viennent de déposer, mettre fin au transfert de compétence qui a vu la gestion financière du RMI revenir aux départements. Véritable cadeau empoisonné, ce transfert pèse sur les finances départementales, parce que le nombre de rmistes explose et qu’il ne s’accompagne pas de transfert de ressources équivalentes. Il est également source d’inégalité de traitement pour les bénéficiaires eux-mêmes. "En rendant à l’Etat pleine compétence pour mener l’action pour l’insertion des ménages les plus vulnérables, écrivent les élus du groupe CRC, l’intérêt général sera mieux affirmé. Cette proposition de loi vise donc, au moment même où certains prônent l’unification des minima sociaux et leur intégral transfert aux collectivités départementales, à donner tout son sens aux politiques de lutte contre l’exclusion, en confiant à l’Etat les outils indispensables en cette matière."