Le groupe CRCE-K

A droite, les masques sont tombés. Quoi qu’en dise Nicolas Sarkozy, la majorité ne veut pas du droit de vote aux élections locales des étrangers qui ne sont pas originaires de l’Union européenne, soit pour parler clair, des étrangers venant pour l’essentiel du Maghreb. Par 193 voix contre 119, la droite sénatoriale, UMP et UDF réunies, a rejeté l’idée même d’une discussion sur la proposition de loi présentée par Nicole Borvo Cohen-Seat, pour le groupe CRC, Jean-Pierre Bel et Marie-Christine Blandin pour le groupe socialiste et apparentés, relative au droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. Avec en prime, un commentaire tout en finesse de Pascal Clément, le ministre de la Justice, pour justifier ce refus : « Je respecte votre opinion mais il temps d’aller se coucher »...

PRÉSENTÉE
Par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Nicole BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (1) et rattachés (2) et du groupe socialiste (3), apparentés (4) et rattachés (5),
(1) Ce groupe est composé de : Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes (…)

Les ménages les plus fortunés peuvent remercier le Conseil constitutionnel. Comme le dénoncent les sénateurs du groupe CRC dans un communiqué, celui-ci vient de valider les principales dispositions de la loi de finances pour 2006, à l’instar du fameux bouclier fiscal, lequel est une véritable aubaine pour les contribuables assujettis à l’ISF. En prime, notent les élus communistes, le Conseil est allé "encore plus loin en abrogeant, sous un motif de « complexité » pour le moins surprenant, l’article relatif au plafonnement des niches fiscales, permettant de fait aux mêmes contribuables de pouvoir continuer à tirer pleinement parti de toutes les dérogations au droit commun aujourd’hui existantes. C’est donc un texte encore plus profondément libéral que celui voté par le Sénat qui a été promulgué !".

Après l’annonce de la vente des Chantiers de l’Atlantique, les élus du groupe CRC ont fait part de leur inquiétude. "La cession d’un fleuron de l’industrie nationale, écrivent-ils, soulève de sérieuses craintes quant à l’avenir de l’activité de construction navale en France et au maintien des emplois. Surtout que depuis décembre 2001, les effectifs sont passés de 5000 à moins de 3000. L’inquiétude est d’autant plus grande que l’entreprise norvégienne a déjà un chantier qui produit des paquebots à des coûts très compétitifs. Alors que le Président de la République, Jacques Chirac exhorte les entreprises au patriotisme économique et que l’Etat détient 21.14% du capital de l’entreprise, rien n’est fait pour contrer la logique de compétitivité outrancière."

Après l’annonce de la suppression de 6000 emplois à EDF, les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen appellent, dans un communiqué, à défendre le service public, et demandent la renationalisation totale d’EDF pour stopper la dérive mercantile aujourd’hui engagée. "Chacun sait, écrivent-ils, que l’emploi est considéré par les dirigeants d’entreprises comme une variable d’ajustement pour augmenter les marges bénéficiaires et doper ainsi le cours de l’action. L’entrée en bourse difficile d’EDF oblige donc les « apprentis sorciers » du libéralisme à une fuite en avant au nom de l’adaptation de cette grande entreprise publique aux règles concurrentielles."

La discussion budgétaire 2006 au Sénat a été marquée par l’adoption de dispositions pour le moins originales. En effet, à l’instigation de Jean-Jacques JEGOU, Sénateur UDF du Val de Marne, un amendement rendant imposables les indemnités journalières accident du travail a été adopté. Cette mesure, consiste à prendre 520 millions d’euros dans la poche des salariés victimes d’accidents du (…)

Depuis le début de la discussion sur le projet de loi « BORLOO » relatif à l’engagement national pour le logement, la droite nationale se dresse contre toute proposition tendant à imposer la construction de logements sociaux dans les communes, s’y refuse bec et ongles.
Emboîtant le pas à un Nicolas SARKOZY qui appelle à ne pas « couvrir la France de logements sociaux », la droite sénatoriale (…)

Le Gouvernement a présenté, à la dernière minute, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, un amendement qui remet en cause le droit aux allocations familiales pour les familles étrangères, en subordonnant leur versement à la régularité du séjour de l’enfant sur le territoire. "Cet amendement, réagissent les élus CRC dans un communiqué, confirme l’obsession du gouvernement Villepin-Sarkozy de réduire de plus en plus les droits des étrangers, de s’attaquer aux enfants, mais aussi de favoriser les amalgames à des fins politiques, au détriment du respect des droits les plus élémentaires."

Après les non-lieux de Dunkerque en 1997 et de Douai en 2004, les veuves de l’Amiante et leur association portaient tous leurs espoirs dans la Cour de cassation qui devait rendre son jugement aujourd’hui même.
A l’annonce du jugement de la Cour qui déclare le pourvoi des jugements dunkerquois et douaisiens irrecevables, Les Sénateurs Communistes constatent, qu’une fois de plus, la justice se (…)

Les quelques mesures annoncées par Dominique De Villepin en faveur des banlieues sont loin de combler les précédentes coupes budgétaires opérées par le gouvernement, comme le dénoncent les sénateurs communistes : « Alors que la situation des quartiers dits de banlieue est particulièrement explosive et que l’état d’urgence est imposé à la population, remettant en cause la liberté de circulation ou celle de réunion, le gouvernement continue sans faillir dans sa politique de réduction des dépenses publiques, en prenant le 3 novembre un décret d’annulation pour 3 milliards d’euros ! », rappellent-ils dans un communiqué. Ces annulations de crédits concernent notamment l’emploi des jeunes, le logement social et les transports collectifs.