Le groupe CRCE-K

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France a été condamnée le 26 avril 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Gré, en raison de l’absence de recours suspensif pour les procédures de refoulement du territoire. Cet arrêt a reconnu que l’absence d’un recours juridictionnel de plein droit suspensif ouvert aux étrangers dont la demande d’asile à la frontière a (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au logement défendu par Christine Boutin, et que la majorité sénatoriale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi. Le Sénat a rejeté l’article 17 du texte, qui remettait en cause l’application de la loi SRU en détournant l’obligation de construction de logements sociaux, « un premier succès acquis sous la pression et de par la vigilance de la population, des associations du droit au logement, des associations de locataires », estiment les élus communistes. Pour autant, la loi signe un nouveau désengagement de l’Etat, accompagné d’un ensemble de dispositions régressives : racket sur les fonds des organismes collecteurs du 1 %, exclusion massive des locataires soi-disant privilégiés (en fait les couples salariés) du droit au logement social, encouragement à la hausse des loyers dans le privé et facilitation des expulsions locatives, dénaturation du droit au logement opposable, mise sous tutelle des crédits d’alphabétisation et de formation des travailleurs étrangers. « Voici ce qui est contenu dans ce texte, véritable insulte aux droits fondamentaux, résument les sénateurs communistes. La loi Boutin, si elle est appliquée, ne conduira qu’à la hausse des loyers, à la ghettoïsation des quartiers, à l’exclusion massive de larges couches de population du droit au logement qui seront autorisées à s’endetter pour acheter, au plus loin de leur lieu de travail, une maison individuelle ou un appartement. »

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi mis en discussion aujourd’hui aurait mérité un traitement différent de celui que le Gouvernement lui a réservé.
Toutefois, nous ne pouvons nous satisfaire d’un examen en urgence, qui prive la représentation nationale d’un processus législatif plus complet. Je dois dire à ce sujet combien nous sommes (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen apprennent avec stupeur que Nicolas Mérindol démissionnaire du poste de Directeur général de la Caisse d’Epargne doit être nommé à la tête du Crédit Foncier.
Il est inacceptable qu’un financier qui vient de reconnaître sa responsabilité dans la perte de 600 millions d’euros par la Caisse d’Epargne la semaine dernière soit promu, avec (…)

Suppression du bouclier fiscal pour associer à l’effort national les plus hauts revenus ; suppression totale des indemnités de départ sous forme de « parachutes dorés » des dirigeants d’entreprises au-delà d’un certain seuil de revenus ; interdiction des stocks-options : telles sont les principales mesures contenues dans une proposition de loi que viennent de déposer les sénateurs du groupe CRC. Il s’agit, plaident-ils, de mettre un terme « au comportement indécent des grands patrons. L’argent coule à flot pour ces femmes et ces hommes qui profitent de manière indécente du travail de toute une population qui, elle, souffre, se loge difficilement, se soigne de moins en moins bien, et constate la réduction massive de son pouvoir d’achat. Les indemnités de départ sont le symbole de cette nouvelle culture de l’argent facile. Des patrons, qu’ils aient développé ou mené à leur perte leur entreprise, touchent, au terme de leur mandat, des primes considérables. » Les élus du groupe CRC ont d’ailleurs profité de l’examen par le Sénat du plan de sauvetage gouvernemental des banques pour demander par amendement la suppression de ces « parachutes dorés ». Une demande rejetée par la majorité UMP, qui l’a jugée « excessive »...

Le Parlement est saisi en urgence d’un projet de collectif budgétaire pour le financement de l’économie.
Les parlementaires communistes républicains et apparentés soulignent qu’il ne contient aucune garantie sur l’utilisation de ces fonds, aucune garantie sur une véritable rupture avec un système français qui a mis le monde « au bord du gouffre », aucune garantie d’une remise en cause des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « longtemps attendu par les associations, rendu nécessaire par la grave crise du logement que nous traversons depuis quinze ans, [...] le droit au logement opposable est en passe de devenir une réalité pour notre pays.
« En effet, tandis que la loi Quilliot (1982) fait du droit à l’habitation un droit fondamental et que la loi (…)

La méthode choisie par le gouvernement pour venir au secours des banques en difficulté suscite l’indignation des sénateurs communistes. Le gouvernement vient en effet d’annoncer la création d’une structure de rachat alimentée par levée de ressources sur les marchés financiers, en vue de recapitaliser ces banques avant leur revente, une fois redressées. Dans une déclaration, les sénateurs du groupe CRC « estiment que l’argent des contribuables et des salariés n’a pas, après avoir été gaspillé par les banques dans leurs aventures spéculatives, à être de nouveau confisqué pour redresser des banques en difficulté, moyennant plans sociaux, fermetures d’agences et hausse du prix des services bancaires ! L’aggravation de la crise financière appelle à une profonde rupture avec les politiques qui, depuis quarante ans, accompagnent l’évolution du capitalisme. Au moment où certaines de nos banques sont au bord du dépôt de bilan, c’est d’une nationalisation importante du crédit et de l’assurance dont a besoin notre pays pour retrouver la voie de la croissance économique. »

L’UMP, qui ne détient plus la majorité absolue des sièges, continue en revanche de détenir une majorité écrasante des postes de responsabilité au Sénat : outre la présidence, elle détient 4 vice-présidents sur 6, 2 questeurs sur 3, 4 présidences de commission sur 6, sans compter de nombreuses présidences de délégations et officines sénatoriales diverses. Mais pour donner de la crédibilité à sa volonté affichée de restaurer « l’image » du Sénat, son nouveau président se doit de faire évoluer cette situation, même à petits pas. Les sénateurs du groupe CRC se félicitent donc « de l’engagement pris par Gérard Larcher de proposer l’augmentation du nombre de vice-présidents, permettant une meilleure représentation des différentes sensibilités politiques. Une proposition de résolution modifiant le règlement en ce sens doit être soumise au Sénat dans les jours à venir et adoptée durant le mois d’octobre. Le groupe CRC veillera au respect de tels engagements. »

Dès le premier tour de l’élection du Président du Sénat, la gauche sénatoriale - groupe socialiste, apparents et rattachés, et groupe communiste, républicain et citoyen - présentera la candidature commune de Jean-Pierre BEL.
Ils considèrent que le progrès de la gauche lors des élections sénatoriales du 21 septembre et son rassemblement au Sénat doivent se manifester par un rééquilibrage de (…)