Le groupe CRCE-K

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage technique... tout est mis à profit et en oeuvre, à grande échelle, pour faire (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
« Plus que jamais le dialogue social est nécessaire. Désormais les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructurations dans les entreprises. Elles participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. »
C’est en ces termes que le Président de la République (…)

Depuis le 30 janvier, l’entreprise de peinture aubagnaise CAMI-GMC s’est ajoutée à la déjà trop longue liste des entreprises qui stoppent leur activité de production en licenciant leurs personnels.
Une entreprise qui a pendant des dizaines d’années été reconnue pour ses savoir faire industriels dans son cœur de métier. Jusqu’à son rachat par le groupe européen Mäder, qui voudrait après (…)

Alors que la crise sociale et économique frappe de plein fouet la population, le gouvernement fait le choix dans l’urgence de libéraliser le transport voyageur international et donc de priver encore un peu plus les citoyens de services publics et de garanties collectives. En effet, le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation du transport ferroviaire vient en discussion (…)

Le Conseil d’Etat a rejeté l’un des deux recours déposé par les sénateurs du groupe CRC-SPG à l’encontre de l’ordre, donc de la décision, donnée au président de France Télévisions, par Mme Albanel, Ministre de la Culture, de supprimer la publicité.
Les requérants contestaient la remise en cause du droit du Parlement puisque cette interaction ministérielle s’est déroulée avant même le débat (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les récents événements dramatiques rappellent que les prisons françaises sont le théâtre d’une augmentation des suicides sans précédent (20 % par rapport à 2007) et que l’évolution de la mortalité intra-muros et des phénomènes de violence y prennent des proportions alarmantes. La situation s’est profondément dégradée sur nombre d’aspects de la (…)

Les sénatices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et des Sénateurs du Parti Gauche, exigent de Brice HORTEFEUX, nouveau ministre du travail et des relations sociales, qu’il rouvre, conformément à la volonté de la majorité des organisations syndicales, les négociations sur l’assurance chômage.
En effet, Brice HORTEFEUX doit tenir compte de la volonté majoritaire des (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ont déposé hier un double recours au Conseil d’Etat, l’un pour excès de pouvoir, l’autre, en référé, contre la décision gouvernementale de restreindre la publicité sur France Télévisions, avant même le vote de la loi par le Sénat, avant la réunion et l’éventuel accord de la Commission mixte paritaire (…)

CONSEIL D’ETAT
SECTION DU CONTENTIEUX
REQUETE ET MEMOIRE
(Référé L. 521-1 CJA)
POUR :
Madame Nicole Borvo, sénatrice, demeurant 40, rue Condorcet, 75020 Paris
Monsieur Jack Ralite, sénateur, demeurant 2, Allée Henri Matty, 93300 Aubervilliers
Monsieur François Autain, sénateur, demeurant 10, rue de Mézières, 75006 Paris
Madame Marie-France Beaufils, sénatrice, demeurant 2, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a, par son article 73, posé certaines conditions pour la diffusion radio-télévisuelle des publicités pour les vaccins. Selon cet article, « sauf pour les campagnes vaccinales institutionnelles, les campagnes publicitaires auprès du public pour des vaccins (…)