Le groupe CRCE-K

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd’hui est très intéressant, car il nous permet de discuter sereinement d’un sujet d’une grande importance.
Toutefois, je regrette que le Gouvernement, par exemple sur votre initiative, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, n’ait pas sollicité l’organisation d’un débat plus (…)

Monsieur le Sénateur et cher collègue,
J’ai récemment été sollicitée par le Président de l’association « Amitié France-Chypre » dont le siège se trouve dans les Bouches du Rhône.
Nous avons évoqué ensemble la situation faite, depuis plus de 30 ans, au peuple de Chypre dont 40 % du territoire sont occupés par l’armée turque. Les résolutions de l’ONU demandant le retrait des troupes ne sont (…)

Le gouvernement entend imposer le travail du dimanche en organisant le vote d’une proposition de loi durant l’été.
M. Hortefeux, avec l’aide bienveillante des parlementaires UMP, veut aussi prendre de vitesse le mouvement social en utilisant la période des congés. Les lois sur les retraites, sur l’assurance maladie, le bouclier fiscal, sont autant de lois scélérates qui ont été adoptées (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
PRÉSENTÉE
Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes (…)

Finalement, la droite a battu en retraite au Sénat où elle a tenté d’élargir les dérogations permettant le travail du dimanche. Devant le tollé suscité par cette tentative et l’opposition des sénateurs de gauche, notamment communistes, elle a dû retirer les amendements prévoyant cet élargissement, « cavaliers législatifs » déposés à l’occasion de l’examen d’un texte relatif au tourisme. Dans l’hémicycle, les sénateurs du groupe CRC-SPG ont rappelé que « les tentatives précédentes avaient été rejetées par le Parlement et qu’il était inadmissible de revenir en catimini sur un sujet de société méritant pour le moins un débat de fond ». Ils ont dénoncé « une méthode qui méprise les partenaires sociaux » et ont défendu « les droits des salariés qui, dans leur grande majorité, refusent de travailler le dimanche. Ce que les salariés de ce pays attendent, ce sont des hausses de salaire et des contrats de travail à temps complet. Ils ne sont pas dupes des mirages d’une société de consommation, qui enrichit les patrons et les actionnaires ».

Des sénateurs centristes ont décidé d’utiliser l’examen d’un projet de loi sur le tourisme qui débute mardi 7 avril au Palais du Luxembourg pour proposer des amendements étendant le travail dominical.
Ils reprennent la proposition de loi du député UMP Richard Maillé qui avait provoqué un tollé à l’Assemblée Nationale, jusqu’au sein du groupe majoritaire d’ailleurs, avant d’être reporté sine (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. L’objectif légitime recherché était de lutter contre les réseaux organisés (passeurs, transporteurs, employeurs...) qui aident, en (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein ou hors de la procédure de regroupement familial.
Il y a actuellement sur cette question une polémique car le code de la sécurité sociale tel qu’il est rédigé, et plus particulièrement l’article 512-2, conduit les (…)

La droite sénatoriale refuse la suppression du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des stocks-options.
A l’occasion de l’examen de la proposition du groupe CRC-SPG, l’UMP et l’Union centriste ont refusé toute remise en cause de l’injustice fiscale qui suscite l’indignation. Regroupée derrière le Rapporteur du texte, le sénateur UMP, Philippe Marini, elle s’est arcboutée pour défendre (…)

La proposition de loi n° 29 des sénateurs du groupe CRC-SPG sera bien examinée le 26 mars en séance publique.
La droite sénatoriale, après avoir été tentée, a dû renoncer au vote de la question préalable qui aurait empêché l’examen des articles.
Cette proposition de loi, outre l’abrogation du bouclier fiscal, propose la remise en cause de la pratique des stocks options et des parachutes (…)