Le groupe CRCE-K

L’annonce de 555 licenciements par l’entreprise Total qui affichait avec insolence quelques semaines plus tôt un bénéfice de 14 milliards d’euros, a suscité une grande émotion dans le pays.
De l’aveu même de cette entreprise, près de la moitié de ce gain serait reversé aux actionnaires. Les salariés, non seulement ne verront qu’une infime partie de ces milliards sur leur bulletin de paie, (…)

Les élus du groupe CRC-SPG viennent de déposer, ou de redéposer pour être plus exact, une proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers. Ils entendent ainsi « renouveler leur opposition à la politique d’emploi menée par le patronat et soutenu par le gouvernement, qui consiste à faire payer aux salariés de notre pays les exigences des actionnaires d’une rentabilité toujours plus grande. Il n’est plus acceptable qu’une entreprise qui engrange des bénéfices au profit des seuls actionnaires, jette à la rue ses salariés. L’urgence n’est pas à une chimérique révision des modalités de partage des dividendes, mais bel et bien à la réorientation de ces sommes pour la préservation de l’emploi et des outils de production. »

Les sénateurs du groupe CRC-SPG viennent de déposer une proposition de loi visant à exclure toute personne, qu’elle soit bénévole ou membre d’une association, du délit d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier.
Ils confirment ainsi la position qu’ils défendent depuis les lois Sarkozy sur l’immigration, lois qui sont devenues des outils de la politique du chiffre en matière d’expulsion. (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG constatent que le droit d’initiative des groupes d’opposition n’est pas respecté au Sénat.
En effet, c’est un rapporteur UMP, M. Marini, qui a été désigné sur la proposition n° 29 abrogeant le bouclier fiscal et des pratiques tels que les parachutes dorés. Cette décision relève de la plus totale incongruité : c’est un sénateur opposé à l’abrogation qui est (…)

La diminution des crédits budgétaires alloués au planning familial a suscité une grande émotion. Les associations, celles et ceux attachés aux droits des femmes se sont mobilisés pour refuser l’abandon par l’Etat de sa responsabilité en matière d’information, d’éducation à la sexualité et de prévention prévues dans la loi Neuwirth. Les élus du groupe CRC-SPG - dont sa présidente Nicole BORVO (…)

Le jeudi 19 mars en Commission des Finances et le jeudi 26 mars à 15h en séance publique, vient en discussion la proposition de loi déposée par le groupe CRC-SPG du Sénat, dans le cadre de la semaine d’initiative parlementaire qui vise à « abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus ».
Depuis quelques jours, (…)

Les élus du groupe CRC-SPG vont déposer à nouveau une proposition de loi tendant à interdire les licenciements par une entreprise qui redistribue des dividendes à ses actionnaires, une décision motivée par l’attitude scandaleuse du groupe TOTAL.
« A l’annonce de profits indécents, soulignent-ils dans un communiqué, effectués pour une bonne part sur le dos des consommateurs, le PDG M. de Marjorie avait annoncé une répartition entre les actionnaires, les investissements et pour une part modeste, les salariés. Le vieux dicton « l’appétit vient en mangeant » s’applique à cette entreprise qui, non contente de ce résultat, décide d’améliorer encore le sort des actionnaires en supprimant des emplois. Alors que la crise s’accentue chaque jour, que le rythme d’augmentation du chômage atteint des proportions historiques, un tel comportement irresponsable sur le plan social n’est pas acceptable de la part de l’un des premiers groupes mondiaux. »

Le Sénat ne se prononcera pas sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Le gouvernement lui a effet réservé l’organisation d’un simple débat, sans vote, organisé le 24 mars, soit une semaine après le débat à l’Assemblée nationale.
« Nicole Borvo Cohen-Seat, rappellent les sénateurs communistes, avait demandé par courrier au Premier ministre de mettre en œuvre l’article 49-4 de la Constitution qui donne pouvoir au gouvernement d’organiser un débat suivi d’un vote au Sénat. L’importance de la décision de Nicolas Sarkozy de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN quitté en 1966 à l’initiative du Général de Gaulle a justifié l’engagement de la responsabilité du gouvernement de François Fillon devant les députés. Le Sénat qui compose le Parlement avec l’Assemblée nationale devait donc, en toute logique, être consulté. MM. Sarkozy et Fillon ne l’ont pas voulu craignant sans doute d’être mis en minorité. Cette attitude souligne, une nouvelle fois, le mépris de l’exécutif actuel à l’égard du Parlement et plus généralement des lieux de démocratie. »

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
Les évolutions sociétales de natures aussi différentes qu’importantes n’ont pas manqué d’affecter la conception traditionnelle et historique du couple.
Les législations sont donc venues progressivement reconnaître, bien que tardivement et non sans d’importants débats, ces évolutions, à commencer par la reconnaissance dans la loi de toutes les formes (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
L’accès aux soins pour les citoyens et les citoyennes de notre pays est, depuis quelques années, remis en cause. On assiste ainsi, alors que les progrès de la médecine et des sciences en général se développent, à un véritable recul dans l’accès aux soins dont bénéficie la population, voire, pour une partie de celle-ci, à un renoncement aux soins.
Ce (…)