Le groupe CRCE-K

L’interpellation est signée Ivan Renar, ce jeudi 14 mai, et elle s’adresse au Premier ministre à l’occasion de la traditionnelle séance des questions d’actualité au gouvernement : « Quand allez-vous ouvrir de véritables discussions et concertations pour que les universités françaises puissent retrouver le calme nécessaire à l’accomplissement de leur mission de production et de transmission des (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées.
Ce texte qui doit encore être examiné par l’Assemblée nationale prévoit ainsi de lutter contre les discriminations (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG saluent l’adoption par le Senat d’un amendement similaire à celui qu’ils avaient déposé, visant à préciser que « dans un délai de deux ans suivant leur démission, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d’ouvrir un cabinet privé ou d’exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG entendent dénoncer le vote- tard dans la nuit du 18 mai - de la majorité sénatoriale contre leur amendement 450 (article 10 du projet de loi HPST). En effet, cet amendement avait pour objet de préciser que seuls les établissements publics de santé pouvaient être appelés à participer à la recherche publique, alors que la rédaction de l’article 10 (…)

Le Sénat reprendra lundi l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». A ce stade du débat, les élus groupe CRC-SPG dénoncent déjà l’adoption par le gouvernement et la majorité UMP d’un ensemble de dispositions et d’amendements dont les seuls buts visent au démantèlement de la fonction publique hospitalière et à la privatisation de l’hôpital public : direction des établissements publics de santé confiée à des non-fonctionnaires, ne bénéficiant pas des mêmes formations que les directeurs issus de l’Ecole de Hautes Etudes de Santé Publique ; mise en cause du principe républicain du concours avec rang de classement, au bénéfice de l’établissement d’une liste d’aptitudes... « Ces deux dispositions entérinent en fait l’abandon du principe d’égalité, réintroduisant dans la fonction publique hospitalière des modes de nomination arbitraires ou pour le moins discrétionnaires, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG. Elles calquent le mode de recrutement ou de direction des établissements de santé sur les cliniques privées, témoignent du tropisme gouvernemental en direction du secteur lucratif, et confirment la privatisation annoncée du service public de santé. »

Tard dans la nuit, alors que le Sénat examinait l’article premier du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Térritoires », et plus particulièrement les amendements déposés par le groupe CRC-SPG et l’ensemble de la Gauche visant à préciser que les établissements de santé privés lucratifs pourraient se voir imposer la réalisation d’actes de soins à des tarifs opposables, la Ministre en charge (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent, à la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », l’organisation de la conférence de presse organisée par le Président de la République. Celle-ci est en réalité moins destinée à la presse qu’ à sa majorité, afin de s’assurer qu’elle ne prendra pas d’intiatives pouvant aller à l’encontre des (…)

Le Sénat examinera à partir de mardi prochain le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, territoires ». Au préalable, dénoncent les élus communistes, « les sénateurs UMP ont adopté en commission des affaires sociales un amendement autorisant le directeur général de l’Agence Régionale de Santé , véritable super-préfet sanitaire, à contraindre les établissements publics de santé à supprimer un certain nombre d’emplois. Cet amendement est la démonstration par la preuve de ce que dénoncent les sénatrices et sénateurs du groupe CRC - SPG. Ce projet de loi ne vise pas à améliorer l’offre de soins, il s’agit d’un projet de loi dogmatique, dont les principales finalités sont la privatisation du service public de santé, l’instauration d’une logique comptable, et l’application de la RGPP à l’Hôpital. »

Devant la levée de boucliers contre le projet de loi du Gouvernement, la majorité UMP du Sénat opère un recul, mais les objectifs initiaux restent les mêmes.
En effet, si certains amendements adoptés en commission ont pu apporter des éclaircissements, voire renforcer partiellement le rôle des commissions médicales d’établissements, l’esprit de ce projet de loi demeure identique. La (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Mesdames, Messieurs,
Les événements qui ont eu lieu à Strasbourg, lors du sommet de l’OTAN le 4 avril dernier, suscitent de nombreuses interrogations.
Les intentions des milliers de manifestants qui s’étaient réunis à cette occasion pour refuser de voir la France réintégrer l’OTAN étaient pacifiques. Ils se sont déplacés afin d’exprimer leur point de vue dans le (…)