Le groupe CRCE-K

Le gouvernement va-t-il trébucher sur le dossier de La Poste ? En tous les cas, le débat s’enlise au Sénat qui, depuis le lundi 2 novembre, examine le projet de loi modifiant le statut de l’entreprise publique, prélude à sa privatisation.
Après une semaine de discussion, les sénateurs doivent encore examiner environ 500 amendements. Si bien que le gouvernement a décidé de faire siéger la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier nuit, dans le feu du débat parlementaire, notre estimé collègue Gérard LONGUET, Président du groupe UMP, nous a affirmé qu’une grande société anonyme, la Société nationale des Chemins de fer Français, (…)

Motion présentée par MM et Mmes BEL Jean-Pierre, BORVO COHEN-SEAT Nicole, COLLIN Yvon, , TESTON Michel, DANGLOT Jean-Claude, ALQUIER Jacqueline, ANDRE Michèle, ANGELS Bernard, ASSASSI Eliane, AUTAIN François, ASSOULINE David, BAYLET Jean-Michel, BEAUFILS Marie-France, BERIT-DEBAT Claude, BERTHOU Jacques, BILLOUT Michel, BLANDIN Marie-Christine, BLONDIN Maryvonne, BODIN Yannick, BONNEFOY (…)

Lors de sa présentation, lundi 2 novembre, devant le Sénat du projet de loi changeant le statut de La Poste, M. Estrosi ministre de l’industrie a indiqué soutenir un amendement visant à indiquer que La Poste « était un service public à caractère national », « et que de ce fait elle n’est pas privatisable en application de la Constitution de 1946 ».
« On donne une garantie de caractère (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent l’amendement déposé par le Député UMP Yves BUR qui prolonge d’une journée le délai de carence au-delà duquel l’indemnité journalière est versée aux assurés sociaux en cas d’arrêt maladie.
Cet amendement, présenté comme une mesure de « responsabilisation des malades », viendrait s’ajouter, s’il était adopté, à la hausse du forfait (…)

Sous prétexte du développement et de modernisation de l’Agence France-Presse, la direction de l’entreprise et le gouvernement tentent de réformer le statut de l’AFP d’une manière inacceptable.
Cette réforme, élaborée au sein des ministères, est une véritable atteinte à l’indépendance et au pluralisme de l’information assurée par l’AFP. En effet, le changement de statut prévoit la mise sous (…)

L’examen du projet de loi organisant le changement de statut de La Poste a été examiné au Sénat en Commission hier et aujourd’hui.
La commission a adopté un certain nombre d’amendements qui visent à encadrer le passage en société anonyme tout en le confirmant.
En réalité rien ne change, il s’agit simplement de la part de la Commission d’une manœuvre grossière pour nous faire croire que les (…)

Aujourd’hui, les cheminots sont en grève pour protester contre la privatisation rampante du fret ferroviaire et contre le recul des conditions de travail des agents du service public. Les sénateurs du groupe CRC SPG s’associent pleinement à leurs revendications qu’ils portent régulièrement au sein de l’hémicycle.
Alors que le Grenelle de l’environnement devait affirmer comme priorité (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche souhaitent réagir vivement contre la décision du gouvernement d’instaurer deux nouveaux fichiers remettant en cause les libertés de nos concitoyens.
Ce gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de l’opposition des citoyens au fichier EDVIGE et même si M. Brice Hortefeux prétend « (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC – SPG acceuillent avec satisfaction la création par la comission des affaires sociales du Sénat, d’une mission d’information sur le « mal-être au travail » ; mission dont la création était par ailleurs demandée depuis plusieurs mois par les membres du groupe CRC-SPG siégeant au sein de la commission des affaires sociales.
Cette mission, qui devrait (…)