Le groupe CRCE-K

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos que vient de tenir mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat en guise de présentation de la proposition de loi que les membres de notre groupe ont déposée et que je partage pleinement.
À l’heure où nous abordons ce texte, souvenons-nous du contexte propre à l’examen du projet de loi portant (…)

Ce lundi 07 décembre 2009 vient en discussion devant le Sénat l’article du Budget concernant la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail.
Cet amendement que le gouvernement n’avait pas eu le courage de présenter lui-même avait été présenté et voté par la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale.
Ce projet de fiscalisation des indemnités (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, malgré la hausse en trompe-l’œil de plus de 11 % des crédits qui sont consacrés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre, car ils considèrent qu’ils ne sont pas à la hauteur des besoins.
J’ai qualifié cette (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur la dette publique a quelque peu commencé à occuper l’espace politique, notamment après l’annonce de la prochaine émission du grand emprunt, à l’initiative conjointe du Président de la République, de son conseiller spécial et des deux anciens Premiers ministres qu’il a sollicités, MM. Juppé et Rocard.
Ce (…)

Question écrite n° 11190 de Mme Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône - CRC-SPG) • publiée dans le JO Sénat du 03/12/2009 - page 2787 Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur l’application de l’article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui leur reconnaît le droit aux vacances. Or, le contexte de (…)

Ce mardi 1er décembre 2009, à 19h, à l’appel des organisations, collectifs et associations concernés, est organisé à Paris un grand meeting unitaire « contre la taxation des accidentés du travail ».
Le 13 novembre dernier, l’Assemblée Nationale adoptait un amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail. Cette (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par le député Copé, tendant à taxer les indemnités perçues par les salariés lorsqu’ils sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Cette mesure, qui est destinée à rapporter 150 millions d’euros est d’autant plus inacceptable que dans le même temps, (…)

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de débuter mon intervention sur la branche famille, je souhaite remercier André Lardeux de son honnêteté.
M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Parce que nous, nous ne sommes pas honnêtes ?
Mme Isabelle Pasquet. Alors que le Gouvernement et la majorité tentent (…)

Aujourd’hui, lors de l’examen du texte sur la Poste, les sénateurs du groupe UMP ont proposé un amendement permettant de créer un point de retrait des objets postaux dans les mairies des communes ne disposant pas de point contact. Il s’agit d’une fausse bonne idée qui s’inscrit dans le contexte de désengagement de l’Etat et de la réforme des collectivités territoriales qui sera prochainement (…)

Depuis lundi, le gouvernement et la majorité UMP-centriste tentent de faire adopter le projet de loi changeant le statut de la Poste.
Alors que de toute évidence le temps imparti au Parlement pour débattre dans des conditions sereine et efficace est insuffisant, le gouvernement impose de poursuivre l’examen du texte samedi, dimanche et lundi toute la journée, repoussant d’autant le débat (…)