Le groupe CRCE-K

Monsieur le Directeur Général,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 3 février 2010 concernant la nouvelle disposition, prévue à l’article 1519 H de la loi des finances.
Notre groupe au sénat a pris position contre la mise en place de cette nouvelle taxe.
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative en séance du 16 février 2010, trois amendements sur le sujet ont été débattus (…)

Mesdames, Messieurs,
La garde à vue se banalise, sa durée augmente tandis que les conditions matérielles de son exercice se dégradent. En France en 2009, 900 000 gardes à vue ont été prononcées, soit une augmentation de 54 % depuis 2000, augmentation sans rapport avec la délinquance et l’efficacité du traitement de celle-ci. Dans le même temps, les gardes à vue de plus de 24 heures ont (…)

Monsieur le secrétaire Départemental,
Suite à votre courrier du 8 février dernier concernant l’inscription des infirmiers au tableau de l’Ordre ainsi qu’un appel à cotisation. Les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche lors de l’examen, en octobre 2006, de la proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers avaient votés (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des sports sur l’obligation d’inscription des infirmiers au tableau de l’ordre ainsi qu’un appel à cotisation obligatoire excepté pour les infirmiers du ministère de la défense .La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, en effet, précise (…)

Alors qu’un consensus politique aurait pu se dégager sur l’urgence de mettre en œuvre le droit à l’eau, conformément aux principes édictés par l’article premier de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), le Sénat n’en n’a pas saisi l’occasion.
La proposition de loi Cambon sur le volet curatif du FSL d’aide aux impayés d’eau était le moment de prévoir des dispositions législatives (…)

Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n’en avait pas encore délibéré. C’était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l’indépendance de l’audiovisuel public. Les 24 sénateurs du groupe (…)

Il est choquant de fiscaliser même partiellement les indemnités journalières. Cela ne rapportera que des sommes dérisoires mais surtout, la logique est indécente. La fiscalisation de ces indemnités touchera 900 000 victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et rapportera 135 millions d’euros. Le bouclier fiscal profite à 18 000 personnes et coûte 500 millions d’euros... (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur la question du prix des aliments peu transformés.
L’UFC-Que choisir MARSEILLE vient de mener une enquête sur les prix d’aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une (…)

Mesdames, Messieurs, On ne peut plus considérer aujourd’hui la prostitution comme une question marginale. Le nombre de personnes prostituées a considérablement augmenté depuis quelques années en France à Paris mais aussi dans toutes les grandes villes de province. Les débats autour de la prostitution se multiplient dans les médias et au sein du monde politique. La loi pour la sécurité (…)

Monsieur le Directeur,
Par un précédent courrier datant du 26 juin 2009, resté sans réponse, j’avais interpellée votre prédécesseur, Monsieur LEON, sur la suppression de 22 emplois engagé par les services dans la distribution du courrier du XIVème arrondissement de Marseille.
J’avais aussi saisi le Préfet des Bouches du Rhône sur cette situation, qui avait interpellé Monsieur LEON (…)