Le groupe CRCE-K

Monsieur le Président,
Par courrier du 18 février, vous me demandez de soutenir l’adoption de l’article 52 de la loi « ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ». L’article 52, loin d’être secondaire dans l’économie générale du projet de loi, tend à préserver l’éthique sportive des risques liés à la généralisation de la pratique des paris (…)

Avec la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », le gouvernement et la majorité ont rendu automatique et obligatoire l’inscription des infirmers et masseurs-kinésithérapeutes aux ordres professionnels les concernant.
Ceux-ci n’ont jamais été un outil au service des personnels salariés et ne répondent pas aux exigences légitimes des masseurs-kinésithérapeutes et infirmers salariés à (…)

Monsieur le Président,
J’accuse réception de votre courrier du 5 février dernier concernant les graves disfonctionnements informatiques que connait le Régime Social des Indépendants (RSI).
Alors que la mise en place du RSI devait permettre une simplification et des économies, l’inspection générale des affaires sociales dénonce dans différents rapports les difficultés de maintenance, le (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’état chargé du logement et de l’urbanisme sur les inquiétudes des professionnels de la Fédération Française du Bâtiment suscitées par la publication d’un rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques relatif à la (…)

Monsieur le Président,
Suite à votre courrier du 6 février dernier concernant la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie. Je tenais à vous répondre par écrit afin de vous exposer ma position.
Quarante ans après la signature des accords d’Evian, il est temps pour la France de regarder son histoire en face et de permettre au travail de mémoire de s’effectuer avec la rigueur et la (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état sur le régime social des indépendants (RSI). En effet dans le prolongement de la mise en place par ordonnance du régime social des indépendants (RSI ) le 1er juillet 2006, un (…)

La commission d’enquête sur le grippe A H1N1, crée à l’initiative du groupe CRC-SPG a désigné François AUTAIN - Sénateur de loire-Atlantique – comme président.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG se félicitent de la création de cette commission d’enquête, qui vise à établir le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1).
Celle-ci se (…)

Entre 1996 et 2006, les 10% de salaires les plus faibles n’ont progressé que de 131 €, alors que dans le même temps les dividendes versés aux actionnaires sont passés de 7 à 16%. Cette politique, qui préfère la spéculation au travail, génère licenciements, délocalisations, tassement des salaires et des retraites, avec comme conséquence une véritable paupérisation des retraités dont près de 1 (…)

Monsieur,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 2 février dernier, je tenais à vous faire part de la position de notre groupe au Sénat.
Au sein de notre groupe, Monsieur Guy FISCHER, vice président du Sénat mène un combat permanent concernant le pouvoir d’achat des retraités et le cruel manque à gagner qui est le leur a encore une fois été aggravé par la loi de financement de la (…)

Monsieur le Président,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 1er février dernier concernant les propositions d’abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte dans le cadre de la maison individuelle.
En effet, cette mesure issue du Grenelle de l’environnement semble dangereuse en plusieurs points.Comme vous l’évoquiez dans votre courrier, l’effet de seuil risque de (…)