Le groupe CRCE-K

Monsieur le Préfet,
Le 15 mars, qui marque la fin de la trêve hivernale et le retour des expulsions, risque cette année d’être dramatique pour un nombre croissant de personnes.
La flambée des loyers, de l’immobilier, et des charges, y compris en HLM, conjuguées à la baisse des revenus, a rendu difficile voire impossible l’accès à un logement stable pour les personnes les plus (…)

Monsieur le Président,
Je me permets de vous interpeller sur l’avenir du fret ferroviaire dans notre pays qui inquiète les habitants de mon département.
Les débats autour de loi dite Grenelle I ont démontré largement que le ferroviaire répond aux enjeux environnementaux, le transport étant le secteur le plus producteur de gaz à effet de serre.
Toutefois, alors que le transport de (…)

Monsieur le Préfet,
Depuis le mois d’octobre les organisations syndicales des cheminots ainsi que les élus communistes du Conseil régional vous sollicitent pour l’organisation d’une table ronde au sujet de l’avenir du fret-ferroviaire.
Si vous avez donné votre accord de principe, l’initiative ne voit toujours pas le jour et cela fait douter de votre volonté véritable qu’elle devienne (…)

Monsieur le Ministre de l’Industrie,
Le conflit social de Fralib à Gémenos me conduit, devant la fuite de la direction incapable d’assumer ses responsabilités, à établir un rapide historique de pratiques « industrielles » qui conduisent droit dans le mur, et le dialogue social et l’économie de notre pays.
En 1976, la multinationale Unilever achète Fralib à Pernod-Ricard. En 1988, avec un (…)

L’article 9 de la « proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » prévoit de rendre optionnel le Plan Personnalisé du Handicap (PPC) qui, jusqu’à aujourd’hui, est automatiquement proposé aux personnes handicapées.
Le PPC joue un rôle fondamental dans la compensation du handicap, dans la mesure où il permet aux équipes pluridisciplinaires des Maisons (…)

La présente proposition de loi a pour objet de mettre le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil constitutionnel du 3 mars 2009 et du Conseil d’État du 11 février 2010.
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a mis en danger le secteur de la (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé mercredi 7 avril une proposition de loi visant à sauvegarder le service public de la télévision. Elle sera débattue le 20 mai 2010.
Elle met le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil constitutionnel du 3 mars 2009 et du Conseil d’Etat du 11 février 2010. Le Conseil Constitutionnel a (…)

Réponse à FELIBRIGE
Monsieur,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 26 février 2010 concernant le débat sur la langue de notre région.
Les langues de France sont une richesse qui ne saurait relever de la seule initiative privée. Elles doivent avoir une place dans l’espace public qui leur permette d’être visibles et audibles. C’est la condition première de leur pratique
Les actions (…)

Réponse à la Fédération Monsieur le Président,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 24 mars dernier concernant les propositions d’abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte dans le cadre de la maison individuelle.
En effet, cette mesure issue du Grenelle de l’environnement semble dangereuse en plusieurs points. Comme vous l’évoquez dans votre courrier, l’effet de (…)