Le groupe CRCE-K

Réponse de Madame PASQUET
Monsieur,
Suite à votre courrier du 29 mars dernier concernant la proposition de loi visant à introduire le contreseing d’avocat, sachez que j’avais adressé une question écrite à Madame la Ministre d’Etat, garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés en date du 28 janvier 2010.
Cette question a été validée et publiée le 28 janvier, je suis en (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et les sénateurs du parti de gauche avaient soumis au débat du Sénat le 26 mars 2009 une première proposition de loi qui tendait à l’abrogation du bouclier fiscal. Ils avaient souligné à l’époque l’indécence à maintenir une disposition fiscale qui favorise quelques milliers de privilégiés alors que la société toute entière était frappée de (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG déposent à nouveau une proposition de loi d’abrogation du bouclier fiscal et la soumettront à la discussion du Sénat le 20 mai prochain à l’occasion de leur « niche » parlementaire.
Il y a un an, le 26 mars 2009, le groupe CRC-SPG avait déjà utilisé son ordre du jour réservé pour proposer l’abrogation de cette mesure d’injustice fiscale. La majorité (…)

De profundis : au lendemain des élections régionales, François Fillon a donc prononcé l’enterrement de la taxe carbone avant que Nicolas Sarkozy confirme, pour cause, paraît-il, d’incompatibilité européenne. Seul groupe parlementaire à l’avoir combattu au Sénat, le groupe CRC-SPG ne peut que se féliciter de cet abandon, « tant il était évident que la taxe n’avait pas grand-chose à voir avec (…)

La suppression de la publicité à partir de 20 h a fragilisé France Télévisions en la privant de moyens indispensables à son bon fonctionnement et à son développement. A l’initiative de Jack Ralite, le groupe CRC-SPG propose une série de mesures concrètes permettant au groupe public de retrouver un budget garantissant son indépendance.
Télévision publique cherche désespérément financement. (…)

à quoi serviront les 35 milliards du grand emprunt national lancé par le gouvernement ? A enrichir les entreprises les plus riches, répondent en substance les sénateurs du groupe CRC-SPG. Et pas vraiment à l’emploi. Approuvé par la majorité sénatoriale à la mi-février lors de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2010, dont il constitue la principale disposition, ce grand emprunt à (…)

L’ouverture du marché des jeux en ligne va d’abord favoriser les intérêts d’opérateurs privés, dont certains sont dirigés par des amis du président de la République. Au risque d’augmenter l’addiction et le surendettement des joueurs...
Un texte « dangereux » qui va profiter à quelques intérêts privés au détriment de la santé publique : voilà comment les élus du groupe CRC-SPG résument le (…)

Les collectivités territoriales et leurs élus mis sur la touche, un Etat qui décide de tout : le projet du gouvernement ne répondra pas aux besoins des Franciliens, mais fera la joie des bétonneurs et des hommes d’affaires, heureux bénéficiaires d’un métro taillé pour eux.
Adopté par l’Assemblée nationale le premier décembre 2009, le projet de loi relatif au Grand Paris a été examiné par (…)

Lundi 29 mars, le ministre de la Culture a reconnu, comme nous ne cessions de le dire depuis la mise en vente de la régie publicitaire de l’audiovisuel public, qu’il y avait à ce propos « un problème déontologique ».
C’est donc un premier acquis, mais insuffisant car, outre la déontologie, il y a le principe même de la vente qui doit être abandonné.
Il est d’autant plus urgent de ne pas (…)

L’Assistance Public des Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui subit à la fois les contrecoups d’une politique de rigeur économique sans précédent et un mode de tarification (T2A) inadapté à l’accomplissement des missions de service public qui sont les siennes devrait faire, selon la volonté de la direction et du Gouvernement, l’objet d’une restructuration sans précédent, prévoyant notament le (…)