Le groupe CRCE-K

Le texte du gouvernement a été adopté définitivement à l’issue d’un dernier vote de la majorité sénatoriale. Pour les élus du groupe CRC-SPG, il ne répond toujours pas aux besoins des habitants de l’Ile-de-France et soumet les collectivités au bon vouloir libéral de l’Etat en matière d’aménagement.
F in de parcours législatif pour le Grand Paris : le vote de la majorité sénatoriale, (…)

Discutée en séance publique le 20 mai, la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à abroger le dispositif a été repoussée par la majorité.
Abroger ou suspendre le bouclier fiscal ? Le débat a fini par gagner les rangs mêmes de la droite, celle-ci ne pouvant rester plus longtemps insensible face à l’impopularité grandissante chez une très forte majorité de Français de ce symbole du (…)

Adoptée par la majorité sénatoriale à la fin du mois de mai, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche devait répondre à la profonde crise que traverse le monde agricole, et accessoirement réconcilier les agriculteurs avec le pouvoir actuel. Dans les deux cas, c’est raté.
Au lendemain des élections régionales de mars 2010 et de la lourde défaite de son camp, Nicolas Sarkozy (…)

Une proposition de loi du Nouveau centre remet en cause certaines obligations des employeurs vis-à-vis des salariés licenciés pour motif économique. Sous prétexte de lutter contre les propositions de reclassement « indécentes »...
137euros par mois pour un poste en Tunisie ; 450 pour un job en Hongrie. Les salariés de Continental ou ceux de Philips savent ce qu’est une proposition de (…)

Le groupe CRC-SPG propose l’instauration d’un véritable revenu de remplacement permettant aux handicapés de vivre dignement. Une promesse gouvernementale jamais tenue...
Beaucoup d’espoir, puis autant de déception : voilà comment on peut résumer l’histoire de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits des personnes handicapées. L’espoir : pour la première, la loi de la (…)

Monsieur le président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Président de la République ne manque pas une occasion d’afficher son ambition d’une France présente dans le concert des nations, présente à l’intérieur de la zone euro, au travers d’une politique industrielle ambitieuse capable de résister aux sirènes des délocalisations comme au désengagement des capitaux de la (…)

Le Président de la République propose de constitutionnaliser la mise sous tutelle de Bruxelles du budget de la France.
En effet, il ne lui a pas échappé que l’injonction de la Commission européenne et de la BCE d’un contrôle a priori des budgets nationaux par Bruxelles était contraire à la Constitution de notre pays. Il entend donc la modifier dans l’urgence.
Mais il est nécessaire de (…)

Visant à sauvegarder le service de la télévision publique, le groupe CRC-SPG a déposé une proposition de loi, avec pour premier signataire, M. Jack RALITE, dont la discussion, commencée le 20 mai 2010 au Sénat, n’a pu aller à son terme. La majorité a tenté d’ailleurs de bafouer les droits de l’opposition en refusant de la présenter au vote.
Cette proposition de loi répond pourtant à (…)

Les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité sont définis et sanctionnés par plusieurs textes de droit international ou national. Notamment : le Statut du tribunal international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, la Convention des Nations-Unies du 9 septembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ; les Conventions de Genève de 1949 (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord saluer la délégation de l’Association des paralysés de France, l’APF, qui est venue assister à ce débat sur l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ils sont présents, mais ils ne sont pas dans les (…)