Le groupe CRCE-K

Apre bataille en perspective au Sénat

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont pris toutes les dispositions pour que le débat au Sénat sur les retraites ne soit pas tronqué comme à l’Assemblée Nationale.
Ils seront fortement mobilisés en séance et défendront près de 600 amendements en multipliant les interventions pour souligner l’injustice profonde du projet Sarkozy-Woerth.
Ils proposeront une vraie alternative pour une réforme en (…)

Quand la fraude devient la loi, nous ne pouvons voter la loi !

Ce 30 septembre, le Sénat examine des conventions fiscales internationales, avec des pays comme la Suisse, la Belgique, le Luxembourg ou encore Bahrein.
Ces textes visent, essentiellement, à résoudre les problèmes de double imposition éventuelle des revenus perçus par les Français ou les ressortissants de ces pays, selon l’endroit où ils vivent et travaillent.
Présentés comme des moyens (…)

L’impasse gouvernementale

Aujourd’hui, en Conseil des Ministres, le gouvernement a entériné le projet de loi de finances pour 2011. Dans ce cadre, Benoist Apparu propose de priver les organismes HLM de 340 millions d’euros par an pendant trois ans.
Alors que la situation du logement n’a jamais été aussi dramatique, que les aides d’Etat à la pierre sont en baisse constante, cette nouvelle mesure qui correspond à la (…)

Précarité : un nom qui s’applique à tous les salariés et qui s’accorde particulièrement au féminin

La délégation aux droits des femmes a remis hier à la commission des affaires sociales du Sénat ses recommandations censées améliorer la situation des femmes lors de l’ouverture de leurs droits à la retraite.
Pour les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, si certaines de ces recommandations peuvent être étudiées, l’urgence est à supprimer les articles 4, 5, et 6 du projet de loi portant (…)

Hier dans la rue, demain au Sénat : la mobilisation continue !

La formidable mobilisation d’hier constitue une étape supplémentaire dans le mouvement d’opposition au projet de réforme des retraites qu’entend imposer le Gouvernement aux salariés et aux jeunes de notre pays.
Pourtant, avec des grèves massives – dans un contexte économique difficile – et en réunissant près de 3 millions de personnes dans les rues de France, les manifestants ont envoyé un (…)

La suppression des allocations familiales : un dispositif injuste et inefficace

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont vivement dénoncé hier la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire par la suppression des allocations familiales. Malgré leur opposition, le texte de la majorité a été adopté, systématisant la sanction des familles d’enfants « absentéistes » (absence de plus de 4 demi-journées par mois) par la suppression de la part des allocations (…)

 Avec le putsch du président de l’Assemblée nationale, la majorité ajoute la régression démocratique à la régression sociale

A l’issue d’une séance de nuit de plus de douze heures, le Président de l’Assemblée nationale a mis brutalement fin au débat, ce matin, interdisant de parole une centaine de députés de l’opposition encore inscrits.
Cette manœuvre scandaleuse témoigne de la fébrilité de la droite au pouvoir qui, à bout d’arguments, se réfugie dans l’autoritarisme au prix d’un véritable déni de démocratie. (…)

Bonification pour campagne double

Question n° 15034 adressée à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants À publier le : 09/09/2010
Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l’Association nationale des cheminots anciens combattants (ANCAC) de respecter les engagements concernant l’attribution des bonifications (…)

Du sur mesure pour les agences de notation

La commission des affaires sociales du Sénat, qui débute aujourd’hui ses travaux sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale « donne le ton » pour les semaines à venir.
En effet, alors que le projet de loi prévoit de rallonger la durée de vie de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) de quatre ans et de piocher dans les ressources et les actifs (…)

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