Le groupe CRCE-K

Alors qu’il y aurait, selon les organisations syndicales de médecins hospitaliers et d’urgentistes, près de 30% de lits fermés durant l’été dans les hôpitaux publics, Roselyne BACHELOT – ministre de la santé – persiste à minimiser le chiffre en l’estimant entre 5% et 10%.
Ces déclarations apparaissent en totale contradiction avec le ressenti réel des usagers du système de santé qui (…)

A l’occasion, aujourd’hui, de l’examen en commission au Sénat, du projet de loi de nouvelle organisation du marché de l’électricité, les sénateurs du groupe CRC-SPG défendront des amendements de suppression de ses principales dispositions. Ils dénoncent les manœuvres du gouvernement qui, face à l’impuissance de la concurrence libre et non faussée à faire baisser les prix de l’énergie, entend (…)

L’article 10 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, donne pour objectif au niveau national de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports d’ici à 2020. Pourtant, force est de constater que le gouvernement tourne aujourd’hui le dos à cet impératif.
Ainsi, alors que la loi prévoit de porter (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se félicitent qu’après avoir adopté leur amendement n°166 qui réaffirme la nécessité d’attribuer la clause de compétence générale à toutes collectivités locales, le Sénat vient de décider, à une large majorité, de supprimer l’article 35 du projet de loi gouvernemental des réformes des collectivités territoriales, tel qu’il ressortait de l’Assemblée Nationale et (…)

Le président de la République vient de nommer le nouveau président de France Télévisions. Les sénateurs et les députés, conformément à la loi vont dans leur commission des Affaires Culturelles se prononcer sur l’opportunité du choix de ce nouveau président, Monsieur Rémy Pflimlin.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ne valideront pas le choix présidentiel lors de l’audition du lundi 12 juillet (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur la nécessité de revaloriser l’aide au poste pour les entreprises d’insertion. Près de 1 000 entreprises d’insertion créées depuis 25 ans offrent 15 000 postes d’insertion à des personnes en situation d’exclusion. En lien avec le Pôle emploi, elles recrutent sur des CDD pouvant aller jusqu’à deux ans, (…)

L’annonce dans la presse économique quotidienne de la volonté du gouvernement de ne pas revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés de 4,5% comme le Président de la République s’y était engagé, constitue un renoncement supplémentaire aux promesses présidentielles, et un mauvais coup pour les personnes en situation de handicap.
La situation économique actuelle ne justifie en rien que les (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche se félicitent de l’adoption de leur amendement maintenant la clause de compétence générale, c’est-à-dire la possibilité pour les communes, les départements et les régions, d’intervenir dans tous les domaines d’intérêt général pour répondre aux attentes de leurs populations.
Le projet de loi de réforme (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont redéposé aujourd’hui une proposition de loi organique tendant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
Cette proposition de loi avait été déposée le 12 juin 2007 après les premiers signes de rapprochement ostentatoires du Président de la République et des milieux financiers.
A (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dégradation des conditions d’activité des orthophonistes libéraux et salariés. En effet, alors que ceux-ci répondent aux efforts qui leur sont demandés par le Gouvernement et par l’assurance maladie en prenant part aux grands plans de santé publique et en respectant leurs engagements conventionnels, (…)