Le groupe CRCE-K

Au cours de ces six mois d’enquête menée par la commission du Sénat, il est apparu que le Gouvernement n’avait pas su prendre les bonnes décisions au bon moment.
La France, comme de nombreux pays, s’était minutieusement préparée à une pandémie... qui n’a pas eu lieu ; celle qui s’est produite n’avait rien à voir avec celle que l’on attendait.
Cette erreur de prévision n’aurait pas eu de (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation des associations intermédiaires (AI). Ces structures rencontrent actuellement des difficultés économiques principalement liées au fait que leur participation au financement de la mission d’insertion qui leur est confiée est trop élevée. Ces difficultés se sont gravement (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les vives inquiétudes exprimées par la présidente du centre technique régional de la consommation Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le CTRC PACA qui rencontre aujourd’hui des difficultés financières, ayant (…)

Application de la loi HPST
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la ministre de la Santé et des Sports sur l’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et en particulier de l’article 57. Cet article dispose notamment que lorsqu’un acte médical inclut la fourniture d’un dispositif, le devis doit présenter (…)

La pension de réversion est une indemnité versée au conjoint survivant d’un assuré social, sans distinction de sexe, calculée en fonction des droits à la retraite acquis par l’assuré avant son décès. Elle correspond, en réalité, à une part du montant de la retraite auquel aurait eu droit l’assuré si celui-ci n’était pas décédé.
Bien que le principe de droit à pension de réversion soit (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé aujourd’hui même une proposition de loi tendant à harmoniser vers le haut les mécanismes d’attribution des pensions de réversion. Elle se compose de deux articles et propose dans un premier temps de supprimer les limites d’âge réintroduites par Nicolas SARKOZY, alors qu’il avait fait de leur suppression une promesse de sa campagne à (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent avec force la manière dont le gouvernement se prépare à financer la politique de l’emploi dont il a la charge avec l’argent du fonds paritaire de la formation professionnelle.
En effet, pour boucler son budget de l’emploi et financer le plan de 700 millions d’Euros en faveur des chômeurs en fin de droits, le gouvernement entend prélever (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le risque encouru par les structures conventionnées par l’État au titre des ateliers et chantiers d’insertion du fait de l’évolution de la réglementation des transports. Alors que près de 20% des structures supports d’ACI développent des activités d’insertion qui nécessitent la réalisation de (…)

Question
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État en charge de l’emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l’Etat au titre des ateliers et chantiers d’insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d’un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l’emploi, les structures support d’ACI (…)

Le Gouvernement et le Président de la République, en imposant une réforme fondée sur l’injustice et en multipliant les mécanismes assurantiels au sein d’un système pourtant construit autour de la solidarité fait la joie des assurances privées qui, réunies au sein de l’AFPEN (Association Française Professionnelle de l’Épargne Retraite) proposent de rendre obligatoire un mécanisme de retraite (…)