Le groupe CRCE-K

Monsieur le Ministre,
Par un courrier en date du 1er septembre 2009 dont je vous joins une copie, je vous interpellais sur la situation des exploitants maraîchers .Cette lettre, restée sans réponse à ce jour portait notamment sur la question des prix imposés qui ne couvrent pas leurs coût de revient.
L’Association UFC-Que choisir a publié une enquête sur la formation des prix de (…)

A partir du mardi 19 janvier, retrouvez les principales interventions des sénateurs du groupe CRC-SPG lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales ainsi qu’un résumé quotidien des débats.
Mardi 19 janvier Depuis 13h00, plusieurs centaines d’élus communistes manifestent devant le Sénat, à l’appel de l’ANECR. Venus saluer les manifestants, les (…)

Après le vote en urgence, dans des conditions déplorables pour le débat parlementaire, du projet de loi relatif à la Poste ; après le refus du référendum par Nicolas Sarkozy, après le mensonge éhonté de Monsieur Estrosi sur le caractère « imprivatisable » de l’entreprise, les conséquences néfastes de la réforme postale ne se sont pas fait attendre : le sénateur Pierre Hérisson propose (…)

Monsieur le Ministre,
Je viens d’être interpellée par écrit par Monsieur Denis MONOD, président du Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Bouches du Rhône, affilié à la Fédération Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles Départementales (FNOSAD), sur la mise en place d’un Institut Technique Apicole.
La mise en place de cet institut doit avoir un rôle très positif dans la (…)

Question n° 11852 adressée à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, À publier le : 28/01/2010 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition de loi n° 2014 (A.N. XIIIè) sur le contreseing de l’avocat, déposée par M. Étienne Blanc. (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à créer une commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La pandémie grippale annoncée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme une catastrophe sanitaire de première grandeur comparable à la grippe espagnole de 1919 s’est révélée (…)

Le 16 décembre 2008, le Président de la République, par l’intermédiaire de la Ministre de la Culture, obligeait le Président de France Télévisions à décider, avec son conseil d’administration, la suppression de la publicité de 20h à 6h du matin dès le 5 janvier 2009, date qu’il avait choisie.
Il court-circuitait ainsi le Sénat, puisque la loi sur l’Audiovisuel était appliquée avant que la (…)

Suite à l’adoption en loi de finances de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé une proposition de loi visant non seulement à abroger cette fiscalisation mais aussi à instaurer la réparation intégrale des différents préjudices subis par ces victimes du travail.
L’adoption de cette disposition (…)

Monsieur le Préfet,
Il y a un mois, les habitants, les commerçants et les clients de la zone commerciale de Plan de Campagne se sont retrouvés bloqués dans leur véhicule, pendant deux heures pour certains d’entre eux, suite à des inondations dues à de fortes précipitations.
L’absence de voies de dégagement, le développement quasi anarchique de cette zone de chalandise – proclamée la plus (…)

Alors que les aléas climatiques vont alourdir dramatiquement la facture énergétique des ménages et notamment des plus vulnérables, les sénateurs du groupe CRC-SPG trouvent absolument indécente la politique de rémunération au sein des deux entreprises énergétiques, anciens monopoles publics, EDF et GDF Suez.
Ainsi, Gérard Mestrallet, directeur général de GDF SUEZ a revendu le 4 janvier (…)