Le groupe CRCE-K

Réponses de Madame Christine LAGARDE

Alors que le Gouvernement tente en ce moment d’organiser la revente des stocks de doses vaccinales contre la grippe H1N1, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG annoncent qu’ils déposeront prochainement une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur la politique du gouvernement face à la pandémie grippale.
Le Gouvernement doit s’expliquer sur l’ensemble (…)

Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
Mesdames, Messieurs,
Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des États-Unis d’Amérique a remis le désarmement au coeur du débat international en relevant que « la menace d’une guerre nucléaire globale a diminué, mais le que le risque d’une attaque nucléaire a crû ».
Partant de ce (…)

Le groupe CRC-SPG propose la création, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Un outil qui peut être à l’initiative d’avancées concrètes.
Le Parlement doit-il être un acteur majeur de la défense et de la promotion des droits des enfants ? Oui, estiment Nicole Borvo Cohen-Seat et Eliane Assassi. Au nom du groupe CRC-SPG, les deux (…)

Approuvé par la majorité sénatoriale en décembre après trois semaines de discussion, le prochain budget ne sera pas un levier permettant de sortir de la crise. Le gouvernement persiste en effet dans des choix qui ont déjà fait la preuve de leur nocivité : suppression massive d’emplois publics, maintien d’exonérations fiscales indues qui creusent le déficit.
Christine Lagarde, ministre de (…)

Les bénéficiaires du RSA, dispositif combattu par les élus communistes dès l’origine, toucheront moins s’ils perçoivent une indemnité de licenciement ou s’ils ont le luxe d’avoir quelques économies sur leur livret A.
En attendant que le RSA devienne le tremplin vers l’emploi que promet le gouvernement, il est surtout un bon moyen pour l’Etat de réaliser des économies sur les dos des plus (…)

Madame,
Le Gouvernement a, depuis quelques semaines, engagé une politique vaccinale de grande ampleur contre la grippe H1N1. Celle-ci a pris une dimension supplémentaire le 4 Novembre dernier, avec l’arrêté de réquisition des personnels médicaux, paramédicaux et de l’ensemble des fonctionnaires, pris par Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN en sa qualité de Ministre en charge de la Santé. (…)

Les conditions dans lesquelles sont réalisées les réquisitions des étudiants infirmiers sont inacceptables, notamment parce qu’elles font supporter des risques quant à leur parcours scolaire, à la réalisation de leurs stages pourtant capitaux pour la validation de leurs diplômes et qu’elle leur fait supporter d’importantes avances de frais.
La réquisition des internes hospitaliers, qui a été (…)

Article unique
L’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, prise en application de la loi n°2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés et autorisant le Gouvernement à fixer le nombre total et à délimiter les (…)

A l’heure où la négociation entre le Gouvernement et les représentants des syndicats de médecins libéraux sur le secteur optionnel semble échouer, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent une mesure qui apparaît être en réalité une légalisation des dépassements d’honoraires.
En effet, en décidant d’autoriser certains professionnels à pratiquer des dépassements d’honoraires (…)