Le groupe CRCE-K

L’annonce de la nomination de Martin Hirsch au poste de Haut commissaire à la jeunesse est d’abord un aveu d’échec pour le manque d’ambition des politiques publiques menée dans ce domaine depuis de nombreuses années et tout particulièrement depuis le début de la Présidence de Nicolas Sarkozy.
Nous espérons que cette décision n’est pas une simple mesure d’affichage politique prise pour (…)

Les parlementaires communistes se rendent aujourd’hui à l’Elysée à l’occasion de la présentation des vœux du Président de la République aux parlementaires.
Ils s’y rendent dans un esprit combatif pour manifester leur volonté de défendre les droits du Parlement, les prérogatives des parlementaires.
Ils auraient pu refuser cette invitation alors que Nicolas Sarkozy mène une attaque frontale (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyens et des Sénateurs du Parti de Gauche, entendent mettre en garde le gouvernement quant à l’éventuelle application des recommandations formulées par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), concernant la majoration de durée d’assurance (la MDA).
En effet, l’application des recommandations du COR reviendrait à (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...
Selon (…)

Dans le contexte de crise économique grave touchant aux fondements du système capitaliste que nous connaissons ces temps ci, on aurait presque oublié que les affaires doivent continuer.
C’est ainsi que les salariés du Groupe Caisse des Dépôts ont appris que la Direction de leur établissement avait l’intention de céder au plus tôt 35 000 logements locatifs sociaux, situés notamment dans les (…)

Inapplicable, source de tracas pour les élus locaux, et portant atteinte au droit de grève des enseignants ! Six mois après son adoption, la loi instituant le service minimum d’accueil dans les écoles fait pour ainsi dire l’unanimité contre elle. Les sénateurs du groupe CRC-SPG proposent aujourd’hui de l’abroger, fidèles ainsi à leur opposition de la première heure. « Il n’est pas juste, écrivent-ils, de promettre aux parents que leurs enfants seront accueillis les jours de grève et dans le même temps d’ignorer les difficultés inhérentes à un tel accueil et de se décharger de toute responsabilité quant aux conditions et aux modalités d’accueil de ces mêmes enfants sur les communes. Aussi, dans un souci de responsabilité à l’égard des parents et de leurs enfants, compte tenu de l’infaisabilité manifeste du dispositif et de l’impossibilité pour l’Etat de garantir son égale application partout sur le territoire comme il s’y est engagé en annonçant la création d’un nouveau service public, nous proposons d’abroger la loi du 20 août 2008. »

Une fois encore, la majorité de droite du Sénat s’apprête, à la demande du rapporteur général, Philippe Marini, déjà célèbre dans le passé pour avoir favorisé les ‘ ventes à la découpe ‘ en défiscalisant les placements immobiliers, à voter des dispositions en faveur des détenteurs de capitaux et des spéculateurs financiers de tout poil.
Tandis que meurent, chaque jour, des sans abri aux (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG souhaitent attirer l’attention sur le débat autour de l’amendement sur le statut public de la Poste et la Banque postale, qu’ils avaient déposé dans le cadre de la mission « Economie ».
Le Sénat a considéré que le sujet était suffisamment important pour qu’il soit examiné dans le cadre du budget général et que la Ministre de l’Economie et des Finances puisse (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d’un équilibre transpartisan - de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires (…)

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en début de semaine dernière, un juge de proximité parisien a condamné l’association « Droit au logement », le DAL, à une peine d’amende de 12 000 euros, au motif que des objets non autorisés auraient été déposés sur la voie publique. Il s’agissait, pour être précis, de 319 tentes, de (…)