Le groupe CRCE-K

Droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société.
Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à (…)

Avec la mise sous administration provisoire des hôpitaux, le gouvernement organise le déficit et un déni de démocratie

L’article 40 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit la mise sous administration provisoire des établissements publics de santé qui ne parviendraient pas à retrouver l’équilibre financier. Les sénateurs communistes s’élèvent contre une disposition qui « ne vise en fait qu’à mettre les hôpitaux publics sous la tutelle du directeur de l’Autorité Régionale d’Hospitalisation et bientôt du directeur de l’Autorité Régionale de Santé, véritable superpréfet pour le compte du gouvernement. Ce faisant, le gouvernement entend rejeter la seule responsabilité de la situation financière des établissements de santé sur leurs directeurs, refusant de reconnaître que le passage du financement de la dotation globale au financement par actes, et son corollaire, la convergence public-privé, avait plongé les établissements de santé dans une situation financière dramatique. Pour Madame BACHELOT, ce sont les quelque 235 directeurs d’hôpitaux qui sont responsables de leurs déficits, et non pas le manque de financement. » C’est tellement plus simple ainsi...

Défendre les droits de l’enfant, c’est respecter le droit à l’éducation

Les élus du groupe CRC se félicitent du succès des manifestations enseignantes contre la politique gouvernementale, tout en établissant une relation entre la journée mondiale des droits de l’enfant, ce 20 novembre, et la défense du service public d’éducation. « Cette journée, soulignent-ils dans un communiqué, est chaque année l’occasion de rappeler que la société, le gouvernement, le législateur ont la responsabilité de contribuer à donner aux enfants les moyens de bâtir leur vie, en faisant progresser leurs droits et parmi eux le droit à l’éducation dans toutes ses dimensions. Pourtant, ce droit connaît des régressions, y compris dans notre pays. Le gouvernement et sa majorité de droite multiplient en effet les attaques contre le service public de l’éducation. Qu’il s’agisse des attaques contre la scolarisation des deux ans à laquelle le gouvernement et sa majorité veulent substituer des jardins d’éveil payants ou de la disparition d’une partie des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, dont la mission est justement d’intervenir auprès des enfants en souffrance. Garantir le droit à l’éducation, c’est exiger pour tous les enfants un droit d’accès, de la maternelle à l’université, à une école publique, gratuite et laïque. Une école qui ne soit pas bradée par des suppressions de postes et par l’affaiblissement du contenu des formations. »

Non à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire passager

Cet article très important, inséré par l’Assemblée nationale, suscite beaucoup de réactions : il vise à autoriser les pilotes et copilotes du transport aérien public à poursuivre leur activité jusqu’à l’âge de soixante-cinq ans.
Au travers des articles 61 bis et 61 ter, le Gouvernement persiste dans un processus d’allongement de la durée de cotisation, en permettant aux salariés de notre (…)

Les parlementaires communistes et républicains formulent des propositions pour sortir de la crise actuelle

Comment éviter la crise, alors que se profile une très grave récession, avec des suppressions massives d’emplois, une explosion du chômage, une crise majeure des finances locales, l’aggravation des conditions de vie de nos concitoyens ? Prenant le contre-pied de la « refondation » cosmétique proposée par le chef de l’Etat, les parlementaires communistes souhaitent mettre enfin l’économie au service du développement humain et non plus au service de la spéculation et de l’intérêt d’une infime minorité. Ils formulent pour cela une série de propositions détaillées, qui exigent une remise en cause des principes du capitalisme.

Nicolas Sarkozy fixe une feuille de route simpliste au groupe de travail parlementaire sur la crise financière internationale

Reçus à l’Elysée avec les autres membres du groupe de travail parlementaire sur la situation financière internationale, Bernard Vera, sénateur, et Jean-Pierre Brard, député, contestent la « feuille de route » simpliste que le Président de la République fixe à ces travaux, au mépris des droits et de l’indépendance du Parlement. « Ce sont les questions telles que le rôle des agences de notation, les dérives de la titrisation, l’application des normes comptables d’origine nord-américaine et la rémunération des opérateurs de marché qui seraient, de manière technique et presque artificielle, placées au cœur de la réflexion, indiquent les deux élus au nom des parlementaires communistes. Or, malgré l’importance de ces questions, ce ne sont pas les enjeux essentiels. La question centrale de l’accès au crédit et de l’utilisation de l’argent se pose avec une force renouvelée. La crise a ses racines dans la répartition de la richesse produite dans l’économie réelle. Faut-il préférer les actionnaires ou les salariés ? De même, se pose ouvertement la question de la construction européenne. Depuis l’adoption de l’Acte unique, puis du Traité de Maastricht, et enfin, depuis la constitution de l’Union Economique et Monétaire, la logique de libéralisation et d’ouverture des marchés financiers, de mise en concurrence des services et des populations a primé sur la réponse aux besoins sociaux. Cette logique, non seulement ne nous a pas protégés de la crise mais n’a fait, sur bien des aspects, que la favoriser et l’accentuer. »

Pour une baisse immédiate du prix du gaz

Alors que le prix du baril de brut a fortement baissé, depuis plusieurs semaines, le prix du gaz ne connaît pas le même sort.
Les augmentations répétées : 4% au 1er janvier, 5,5% au 1er mai et 5% au 1er août, pèsent très lourdement sur le budget des ménages.
La direction de Gaz de France, appuyée par le gouvernement, a justifié ces hausses chroniques par l’indexation du prix du gaz sur le (…)

Privatisation de la Poste

Communiqué de presse de Madame Isabelle PASQUET, Sénatrice des Bouches du Rhône, conseillère d’arrondissements de Marseille
La privatisation de La poste attendra…
Le chef de l’Etat et de l’UMP a tranché : l’ouverture du capital de La Poste au privé n’est plus à l’ordre du jour. Il faut dire que, légitimement inquiets des dérives qui ont amené la déroute des établissements bancaires (…)

L’UMP et le gouvernement veulent tout simplement supprimer le droit à la retraite

Travailler plus longtemps pour gagner moins : tel est le principe du fameux amendement déposé et adopté par l’UMP au cours du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale et qui a pour effet de permettre aux salariés de travailler jusqu’à 65 ans, voire jusqu’à 70 ans ! Les élus du groupe CRC y voient une atteinte insidieuse, mais bien réelle, à l’âge légal de départ à la retraite. Cet amendement, s’indignent-ils, s’inscrit « dans la continuité de la politique de casse des retraites initiée par François Fillon en 2003, et qu’il poursuit aujourd’hui en qualité de Premier ministre, en imposant le passage à 41 annuités, sans débat ni vote des parlementaires ! Que penser d’un gouvernement qui, en 24 heures, est capable de trouver plus de 300 milliards d’euros pour sauver les marchés financiers et bancaires, et n’est pas capable de sauver notre système de retraite par répartition » ? Les élus communistes s’opposeront bien sûr à cette disposition lors de son examen par le Sénat. « Il faut cesser les mécanismes d’individualisation et de capitalisation, plaident-ils, augmenter les pensions et les retraites, les indexer sur les salaires. »

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