Archives à trier

Monsieur le Maire,
J’ai bien reçu votre courrier relatif à la réorganisation du temps scolaire à partir de la rentrée de septembre.
J’ai lu votre argumentaire et j’ai été particulièrement attentive à vos différentes remarques et réflexions, notamment concernant l’inadaptabilité d’une telle mesure pour les écoles rurales.
En effet, une telle réorganisation pose de nombreux problèmes, (…)

Lettre au Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation d’une commune au regard de la problématique des risques miniers, et plus particulièrement de sa classification dans la catégorie des communes « significativement concernées ».
En effet, cette commune est contrainte par l’aléa à (…)

Monsieur le préfet,
Lors de notre entrevue du 15 février dernier concernant le devenir de familles ROMS vivant sur la commune de Nangis, vous m’aviez assuré qu’il y aurait délivrance de papiers pour les chefs de famille dont nous avions parlé, dans la mesure où ces derniers postulaient avec succès sur des postes ouverts dans le cadre des métiers sous tension de recrutement, à condition bien (…)

L’opposition municipale vote contre la délibération relative à la mise en place d’un service minimum dans les écoles primaires et maternelles de Drancy.
Cette mesure gouvernementale est une véritable attaque contre le Service Public de l’Education Nationale et le droit de grève des personnels enseignants.
Pour justifier cette attaque, le gouvernement se cache derrière les parents d’élèves (…)

Monsieur le préfet,
Le 28 mars dernier, l’association tutélaire de Seine et Marne vous a sollicité pour une audience afin de pouvoir vous exposer les difficultés qu’elle rencontre, suite à une inspection des services des tutelles exercée par la DDAS.
Les observations relevées par la DDAS, que je ne souhaite évidemment pas remettre en doute, concernent des décisions ou les conséquences de (…)

Avant toutes choses, je voudrais excuser l’absence de mon ami Robert Bret, Sénateur des Bouches du Rhône, qui se trouve au Cap, en Afrique du Sud, dans le cadre d’une mission du groupe français de l’Union interparlementaire.
Je tiens à remercier les organisateurs de ce colloque pour la ténacité dont ils font preuve pour le droit à la langue du pays d’accueil et je veux aussi exprimer le (…)

Nangis, le 1er avril 2008 Monsieur le préfet,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Manhoubé Alphonse KOUAKOU, de nationalité ivoirienne. Il est entré en France le 26 décembre 2001 avec un passeport revêtu d’un visa de trois mois, en provenance de Tunis. Il était alors âgé de 16 ans et jouait en tant que footballeur au club « l’espérance » de Tunis.
Ce (…)

Lettre au procureur de la République
Je me permets de vous interpeller sur la situation de l’AMAVR, et plus particulièrement sur la suppression envisagée de sa mission de médiation pénale.
En effet, la Présidente m’alerte sur la nouvelle orientation des Parquets qui vise à supprimer les réquisitions de médiation pénale.
Or, cette mission est prépondérante au niveau des ressources de (…)

Lettre au préfet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur Hugues Parant.
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’annonce de la suppression du conseil des prud’hommes de Briey.
Lors de sa venue à la Cour d’appel de Nancy, le 27 octobre dernier, Madame la Garde des Sceaux, Rachida Dati, s’était gardée de mentionner qu’une telle mesure serait prise aussi rapidement. Au contraire, concernant les (…)

Monsieur le Président,
Dans un courrier daté du 21 novembre dernier, vous me demandiez de déposer un amendement demandant la suppression des franchises médicales.
Partageant votre point de vue et celui de vos adhérents sur le caractère profondément injuste et inéquitable de cette mesure, mon groupe a souhaité déposer un amendement le 23 novembre visant à supprimer l’article 35 du PLFSS (…)