Archives à trier

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les différentes menaces qui continuent de peser sur le maintien des droits des mineurs de fer, et notamment, sur leur droit au logement gratuit.
Si l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits du Mineur (l’ ANGDM) apparaît aujourd’hui comme l’outil le plus sûr et le plus efficace (…)

La réforme européenne du sucre va avoir de graves conséquences en Seine et Marne. Dans un courrier envoyé au ministre de l’écologie (lire ci-dessous), Michel Billout tire la sonnette d’alarme sur les enjeux de développement industriel et agricole du département. Au vu de ces enjeux, il est également intervenu auprès du Préfet, du Président du Conseil général de Seine-et-Marne et du Président (…)

Lettre à Monsieur Jean Macaire, directeur régional de la SNCF
Monsieur le Directeur,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation du Centre d’Action Sociale de Conflans-Jarny.
En effet, une restructuration concernant ce service est envisagée. Par cette mesure, le centre de Conflans-Jarny deviendrait une annexe du CAS de Longuyon ; ce qui entraînerait des conséquences (…)

Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la ruée des promoteurs industriels de l’éolien sur notre département.
Depuis le 10 juillet 2006, date à laquelle le gouvernement a pris un d’Arrêté rendant encore plus attractives les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, notre territoire est (…)

Lettre à Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF
Madame la Secrétaire Nationale, Chère Camarade,
La section du Parti Communiste Français du Jarnisy a organisé, lors de la journée de rassemblement du 29 septembre 2007, une pétition publique contre la nouvelle franchise médicale.
En effet, les Jarnysiens ont décidé de se joindre aux 61% des Français qui disent non à cette réforme (…)

RAPPORT n°43 Monsieur le Maire, Chers collègues,
Quel est l’objectif de cette délibération, visant à approuver « un partenariat actif entre la Ville de Marseille et l’Organisation Internationale pour les Migrations », agence intergouvernementale basée en Suisse ? Loin de nous l’idée de douter des actions humanitaires d’une telle organisation, et pour qui n’a pas la curiosité d’y regarder de (…)

Nangis, le 10 septembre 2007
Monsieur le Préfet, Dans un courrier daté du 31 août et reçu à ma permanence en date du 5 septembre, vous me sollicitez, dans le cadre de la réflexion menée par le gouvernement portant sur la réforme judiciaire, pour livrer mes observations sur l’évolution de la carte judiciaire de mon département d’ici au 10 septembre.
Vous me permettrez de regretter tout (…)

Madame la Ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’inquiétude générale suscitée par l’annonce de la refonte de la carte judiciaire ; inquiétude et mécontentement qui ont conduit, récemment, à un fort mouvement de grève de la part de la profession.
En effet, vous souhaitez, par cette réforme, rendre l’organisation de la Justice plus claire, afin d’en améliorer le (…)

Michel Billout est intervenu le 26 juillet 2007 auprès du ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, monsieur Brice HORTEFEUX au sujet de la Famille SADOUN. Menacée de mort en Algérie, installée depuis 2001 en France, cette famille inexpulsable se voit pourtant refusée le doit de sejour sur notre territoire...
Nangis, le 26 juillet 2007 (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 2006 de la mission « Sécurité », qui nous occupe ce soir, confirme à mes yeux l’idéologie répressive voulue par le précédent locataire de la Place Beauvau.
Cette idéologie a été imposée sans réflexion de fond sur les causes de la délinquance, sur son traitement social ni, bien évidemment, sur sa nécessaire (…)