Actualité

LE DELIBERE RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE AU RECOURS ENGAGÉ PAR LE SYNDICAT CFDT DE LA RTM, CONTESTANT LA DELIBERATION DU 13 JUILLET 2006 DE LA COMMUNAUTE URBAINE QUI ATTRIBUAIT AU GROUPEMENT MOMENTANE D’ENTREPRISE (GME) RTM/VEOLIA L’EXPLOITATION DU RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE EST L’OCCASION D’EXPRIMER UN
POINT DE VUE
Le jugement du TA de Marseille est sans surprise, dès (…)

Nicolas SARKOZY a annoncé la mise en place d’un nouveau comité pour réviser la Constitution présidé par Mme VEIL, alors que les propositions du Comité de M. BALLADUR n’ont pas encore été suivies d’effets.
L’objectif présidentiel fixé à Mme VEIL concerne plus précisément la révision du préambule de la Constitution qui, il faut le rappeler, fait partie intégrante de la Constitution. En effet, (…)

INVITATION
Nicole BORVO, Présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen Alain BOCQUET, Porte-parole des députés communistes Jean-Claude SANDRIER, Président du groupe de la Gauche Républicaine et Démocratique André CHASSAIGNE, Député, Président de l’ANECR François AUGUSTE, Responsable du Collectif national « Institutions » du PCF
vous invitent à trois heures de réflexion et (…)

Plutôt que d’ouvrir les négociations avec les salariés sur l’avenir des retraites et agir pour le pouvoir d’achat, Nicolas Sarkozy annonce aujourd’hui sa volonté d’imposer « sa » réforme des institutions au pays.
Prenant à contre-pied son Premier Ministre qui avait annoncé au Sénat qu’il n’y aurait pas de réforme sans consensus, il lui commande dans une longue missive d’élaborer un projet de (…)

Annoncé par Nicolas Sarkozy dans son discours d’Epinal, le 12 juillet, le comité Balladur a été chargé de travailler à une réforme des institutions, avec l’objectif de la soumettre au vote du congrès d’ici janvier 2008.
Nous avons immédiatement dénoncé le caractère non pluraliste de ce comité, composé de personnalités plutôt en accord avec la Constitution de la 5ème République et tout (…)

Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. Vienne, juillet 2007
Egalité Hommes / Femmes Débat consécutif au rapport de Mme TONE TINGSGAARD
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
Je voudrais tout d’abord féliciter Mme Tingsgaard pour son rapport.
Il y a évidemment plusieurs voies possibles pour renforcer la place des femmes dans la vie politique, avec l’objectif (…)

Avec mon collègue et ami Michel ILLAC, en notre nom et celui des Elus Communistes et Partenaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, nous avions déposé le 24 mai 2005 un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, contre les deux délibérations concernant le principe d’une Délégation de Service Public pour l’exploitation du réseau Tramway et la modification du (…)

Lors de l’examen du projet de loi portant sur la sur la protection juridique des majeurs, le gouvernement a eu recours à la pratique des « cavaliers législatifs » pour faire passer des réformes portant sur des sujets n’ayant aucun lien avec le régime des tutelles.
Le groupe CRC du Sénat ne peut que fermement s’opposer à l’intrusion dans le débat sur la protection juridique des majeurs, (…)

Au nom des élus du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat a salué la mémoire de Michel Germa, décédé le 29 janvier 2007, et qui présida le Conseil général du Val-de-Marne pendant vingt-cinq ans. "Cet homme, écrit la sénatrice de Paris, à la capacité de travail phénoménale, au dévouement sans limite à son département, à la population, aura œuvré pendant un quart de siècle pour la consolidation d’une institution au service de tous, au service de la justice sociale, mobilisée en permanence pour lutter contre les inégalités et les discriminations. Michel, c’est toute une vie à la disposition d’un idéal, celui d’un monde où l’amour et l’amitié seraient la règle, dont l’injustice et la guerre seraient bannies."

En prenant un arrêté visant à interdire aux jeunes de moins de 18 ans de se déplacer à plus de 3 dans le centre-ville et ce, de nuit comme de jour, le maire de Montfermeil Xavier Lemoine s’attaque ici aux libertés individuelles, en l’occurrence celle d’aller et venir.
Sous prétexte d’une augmentation exponentielle de la délinquance qui reste encore à prouver, le premier magistrat de (…)