Nicolas SARKOZY a annoncé la mise en place d’un nouveau comité pour réviser la Constitution présidé par Mme VEIL, alors que les propositions du Comité de M. BALLADUR n’ont pas encore été suivies d’effets.
L’objectif présidentiel fixé à Mme VEIL concerne plus précisément la révision du préambule de la Constitution qui, il faut le rappeler, fait partie intégrante de la Constitution.
En effet, le Conseil Constitutionnel fonde ses décisions autant sur la Constitution de 1958 que sur le préambule constitué de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946 évoquant plus particulièrement les droits économiques et sociaux.
Le Comité de M. BALLADUR a longuement réfléchi à une éventuelle réforme du préambule. Quel a été son avis : « Le Comité n’a pas cru devoir recommander aux pouvoirs publics de modifier le préambule de la Constitution ». Pourquoi cet avis sans ambiguïté : « Le comité a constaté qu’il n’était pas en mesure de trancher la question de l’éventuelle contrariété entre telle ou telle des dispositions des textes auxquels se réfère le préambule. Sont en cause de délicates questions de principe, plus idéologiques que proprement juridiques. »
Ainsi, M. SARKOZY jette-t-il aux orties le fruit de la réflexion d’un Comité dont il vantait la sagesse et les qualités.
Combien de comités de révision de la Constitution mettra-t-il en place pour obtenir satisfaction ? Ne ferait-il pas mieux de dicter lui-même sa copie au gouvernement de M. FILLON ?
Pour notre part, nous sommes favorables à une révision en profondeur de la Constitution fondatrice d’une VIème République, démocratique et citoyenne, porteuse de nouveaux droits et adaptés aux réalités de la société d’aujourd’hui. Nous estimons que les Commission des Lois du Parlement sont pleinement habilitées à préparer des révisions de la Constitution qui devront être soumises au peuple.
Mais cette démarche ne correspond certainement pas à la conception monarchique des institutions qui est celle de N. SARKOZY.
