Actualité

La ministre de la Justice vient de confier à un comité composé de juristes la mission d’élaborer d’ici le 1er juillet 2009, un projet de réforme du Code pénal et de sa procédure, pour rendre le droit "plus cohérent et plus lisible".
Elle a dénoncé « l’inflation législative » et une « explosion du nombre d’infractions ». C’est précisément ce que combattent depuis 2002, sans être entendus, (…)

Le Président de la République vient de renoncer à extrader Marina PETRELLA pour des raisons humanitaires.
C’est ce que demandaient depuis des mois son avocate et ses soutiens.
C’est un immense soulagement et une décision qui redonne de la dignité à la parole de notre pays.
Avec toutes celles et ceux qui se sont mobilisés à ses côtés depuis plus d’un an, nous partageons la joie de ses (…)

Nous sommes consternés par le suicide du mineur de 16 ans qui a mis fin à ces jours à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu. En cinq mois, c’est le quatrième jeune qui se donne la mort dans cet établissement,
Le autorités de tutelle doivent faire la lumière sur ce qui se passe précisément dans cette prison pourtant présentée par la Garde des Sceaux comme un modèle.
Madame DATI ose se défausser (…)

La méthode choisie par le gouvernement pour venir au secours des banques en difficulté suscite l’indignation des sénateurs communistes. Le gouvernement vient en effet d’annoncer la création d’une structure de rachat alimentée par levée de ressources sur les marchés financiers, en vue de recapitaliser ces banques avant leur revente, une fois redressées. Dans une déclaration, les sénateurs du groupe CRC « estiment que l’argent des contribuables et des salariés n’a pas, après avoir été gaspillé par les banques dans leurs aventures spéculatives, à être de nouveau confisqué pour redresser des banques en difficulté, moyennant plans sociaux, fermetures d’agences et hausse du prix des services bancaires ! L’aggravation de la crise financière appelle à une profonde rupture avec les politiques qui, depuis quarante ans, accompagnent l’évolution du capitalisme. Au moment où certaines de nos banques sont au bord du dépôt de bilan, c’est d’une nationalisation importante du crédit et de l’assurance dont a besoin notre pays pour retrouver la voie de la croissance économique. »

L’UMP, qui ne détient plus la majorité absolue des sièges, continue en revanche de détenir une majorité écrasante des postes de responsabilité au Sénat : outre la présidence, elle détient 4 vice-présidents sur 6, 2 questeurs sur 3, 4 présidences de commission sur 6, sans compter de nombreuses présidences de délégations et officines sénatoriales diverses. Mais pour donner de la crédibilité à sa volonté affichée de restaurer « l’image » du Sénat, son nouveau président se doit de faire évoluer cette situation, même à petits pas. Les sénateurs du groupe CRC se félicitent donc « de l’engagement pris par Gérard Larcher de proposer l’augmentation du nombre de vice-présidents, permettant une meilleure représentation des différentes sensibilités politiques. Une proposition de résolution modifiant le règlement en ce sens doit être soumise au Sénat dans les jours à venir et adoptée durant le mois d’octobre. Le groupe CRC veillera au respect de tels engagements. »

Michelle Demessine s’est adressée à Michèle Alliot-Marie pour attirer son attention « sur les profondes inquiétudes qui se font jour à l’approche de la discussion du projet de loi organisant le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur ». A la clé, un redéploiement des forces de gendarmerie qui aboutirait à la suppression de 175 brigades territoriales et de 15 escadrons de gendarmerie mobile : 3.000 gendarmes et leurs familles seraient ainsi touchés. « Ces informations confirment malheureusement que la Révision générale des politiques publiques et la préparation de ce projet de loi auront automatiquement des répercussions négatives sur les personnels et les populations des territoires concernés », souligne dans ce courrier la sénatrice du Nord qui s’élève contre un tel redéploiement.

Dès le premier tour de l’élection du Président du Sénat, la gauche sénatoriale - groupe socialiste, apparents et rattachés, et groupe communiste, républicain et citoyen - présentera la candidature commune de Jean-Pierre BEL.
Ils considèrent que le progrès de la gauche lors des élections sénatoriales du 21 septembre et son rassemblement au Sénat doivent se manifester par un rééquilibrage de (…)

Alors que le gouvernement et sa majorité se refusent à parler de récession, en dépit des annonces de l’INSEE, un débat sur la crise financière sera finalement organisé au Sénat le 8 octobre prochain. Ce que les sénateurs du groupe CRC demandaient depuis plusieurs semaines. « L’étroite intégration des marchés financiers de chaque pays développé a d’ores et déjà conduit des établissements bancaires français à annoncer des pertes importantes ou à procéder à des recapitalisations élevées, soulignent-ils. Le gouvernement doit la vérité aux Français sur l’ensemble de la situation et la réalité de la crise financière dont il est faux de dire qu’elle est sans conséquence sur notre économie. La faiblesse de la croissance en Europe cette année et celle annoncée pour 2009 le montrent suffisamment ! »

Les chiffres du chômage pour le mois d’août seront communiqués lundi, mais le secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez, a d’ores et déjà annoncé qu’il y aurait de 30 à 40 000 chômeurs supplémentaires pour le seul mois d’août, ce qui serait le pire chiffre mensuel depuis mars 1993 !
Ainsi, l’« harmonie sociale » d’Adam Smith, que devait engendrer le libéralisme avec ses marchés (…)

L’annonce du projet de loi de finances pour 2009, ce jour, montre le sens profond des réformes entreprises par le Gouvernement Sarkozy depuis le printemps 2007.
Alors que l’activité est à la baisse (1 % de croissance pour 2008 au lieu des 2,5 % attendus !), que les plans sociaux succèdent aux plans sociaux, que l’emploi est en chute libre, que le déficit de la Sécurité Sociale se creuse et (…)