Actualité

Les menaces qui pèsent sur l’emploi, les droits sociaux et les conditions de travail des marins ont conduit les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen à déposer une proposition de loi imposant le pavillon français de premier registre à toutes les compagnies françaises et communautaires, basées en France, qui opèrent dans les secteurs de navigation exclus du Registre (…)

Je viens d’apprendre avec une immense tristesse et beaucoup d’émotion la disparition de Marcel Trigon, Maire Honoraire d’Arcueil et Conseiller général Honoraire du Val-de-Marne.
Elu Conseiller général du canton d’Arcueil et d’une partie de Gentilly de mars 1985 à mars 2004, Marcel Trigon a exercé d’importantes responsabilités au sein du Conseil général d’abord aux côtés de Michel Germa puis (…)

Gérard Le Cam, sénateur des Côtes d’Armor, vient de déposer au nom du groupe communiste républicain et citoyen une proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l’encadrement des certificats d’obtentions végétales.
Pour les sénateurs du groupe, il paraît indispensable de protéger les semences fermières droit inaliénable des agriculteurs. Elles sont les garants de (…)

Devant l’émotion suscitée par le communiqué d’hier de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé concernant les 350 victimes de l’amiante soumises à des remboursements envers le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, je tiens à prendre acte des clarifications apportées vers 13h sur RTL par la ministre visant à une « remise gracieuse » pour les 57 victimes (…)

Le 5 Juin 2012, la question suivante était posée devant la Cour de cassation : un ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne peut-il être placé en garde à vue sur le seul fondement de l’article L.621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ?
Dans son avis n°9002, rendu public le 6 juin, la haute juridiction y répond clairement. Citant notamment (…)

A l’heure où est souvent évoquée l’instauration d’une règle d’or budgétaire à l’échelon européen, réduisant à la portion congrue la dimension démocratique de l’Europe, nombreux sont ceux qui ignorent l’impuissance constitutionnelle du Parlement dans le domaine des finances publiques.
Pourtant, l’article 40 de la Constitution de 1958, interprété strictement par le Conseil Constitutionnel, (…)

Le gouvernement a annoncé pour l’été un décret permettant de bloquer de manière temporaire les loyers à la relocation en zone tendue. Les sénateurs du groupe CRC considèrent qu’il s’agit d’une mesure d’urgence, utile et rendue nécessaire par l’envolée folle des prix des loyers.
Pourtant, ils estiment que cette mesure doit s’inscrire dans une réorientation complète de la politique publique (…)

A l’initiative de Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, le groupe CRC vient de déposer une proposition de loi pour harmoniser les taux du versement transport.
En portant à 2,6% la contribution des entreprises (VT) pour tous les départements franciliens, cette mesure va permettre de dégager 800 millions d’euros par an en faveur du STIF (Syndicat des Transports Île-de-France).
C’est (…)

Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, a organisé, en présence de Pierre Laurent, secrétaire national du Parti Communiste Français, Jacques Terracol, maire d’Arfeuilles et Pascale Semet, adjointe à la mairie de Cusset, une conférence de presse à Cusset, le 1er juin 2012, afin d’alerter les habitants et les élus des menaces qui pèsent sur nos forêts.
Les forêts privées de la Montagne (…)