Actualité

Le gouvernement a annoncé ce jour qu’il préparait un texte permettant aux forces de l’ordre de délivrer un récépissé à chaque personne faisant l’objet d’un contrôle d’identité et ceci, dans le but de lutter contre les contrôles au faciès.
J’y suis favorable.
En effet, depuis de nombreuses années, je dénonce la multiplication des contrôles d’identité motivés par l’apparence physique qui (…)

En sa qualité de rapporteure de la mission « sécurité » du budget de l’Etat et dans la perspective de son examen par le parlement à l’automne prochain, Madame Eliane ASSASSI sollicite, dans un courrier daté du 29 mai 2012, une entrevue avec Monsieur Manuel VALLS, ministre de l’intérieur.
Elle souhaite en effet s’entretenir avec lui des enjeux liés à la sécurité de tous sur l’ensemble du (…)

Le groupe CRC vient de déposer une proposition de loi pour redéfinir le harcèlement sexuel.
Le Sénat peut très rapidement pallier l’insécurité juridique créée depuis la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai d’abroger l’article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel. Un groupe de travail s’est d’ailleurs constitué dans ce sens au Sénat.
Cette situation est très (…)

La question du développement du service public ferroviaire sera-t-elle une priorité pour le nouveau gouvernement ?
Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen affirment, pour leur part, la nécessité de refaire du rail un enjeu majeur de politique publique en faveur de l’aménagement équilibré et solidaire du territoire, de la mobilité et de la transition écologique. La finalité (…)

La ministre des Droits des femmes, Najat VALLAUD-BELKACEM, a annoncé ce lundi qu’elle souhaitait l’adoption rapide d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, qui garantisse « qu’aucun fait de cette nature ne reste impuni". Le Conseil constitutionnel avait abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue, (…)

Suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du code pénal relatif à la répression du harcèlement sexuel, Laurence Cohen, Brigitte Gonthier-Maurin et Annie David, sénatrices du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), lors d’une conférence de presse tenue ce jour, ouverte aux associations féministes, ont souhaité que le Parlement légifère le plus rapidement (…)

Non content d’avoir augmenté l’impôt sur le revenu des plus modestes en gelant le barème progressif en 2012, Nicolas Sarkozy a décrété, le jour même du second tour de l’élection présidentielle, qui a vu sa défaite, la hausse du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée, passant de 19,6 à 21,2 %.
Cette hausse, votée par la majorité de droite de l’Assemblée Nationale, est une atteinte (…)

MmeBrigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, prend acte de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel vient, dans le cadre de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, d’abroger pour non-conformité à la Constitution l’article 222-33 du code (…)

Le Conseil Constitutionnel, saisi par un ancien député condamné pour harcèlement sexuel, a purement et simplement abrogé la loi concernant cette violation de l’être humain, c’est irresponsable. Si une association de victimes de harcèlement avait également alerté le conseil constitutionnel sur le caractère flou de la définition du harcèlement sexuel, il est évident que le vide juridique (…)

Je suis consternée d’apprendre l’agression dont ont été victimes les personnels des urgences du CHU de Grenoble. Aucun motif ne peut justifier une telle violence et je tiens à apporter tout mon soutien aux personnels de l’hôpital, toutes et tous engagé-e-s pour apporter la meilleure réponse à des situations souvent difficiles, dans le respect de leur mission de service public. Cette mission (…)