Le groupe CRC vient de déposer une proposition de loi pour redéfinir le harcèlement sexuel.
Le Sénat peut très rapidement pallier l’insécurité juridique créée depuis la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai d’abroger l’article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel. Un groupe de travail s’est d’ailleurs constitué dans ce sens au Sénat.
Cette situation est très douloureusement ressentie par les victimes de ces agissements qui avaient eu le courage de les dénoncer devant la justice. Car aujourd’hui, toutes les plaintes et procès en cours, engagés sur cette base, tombent.
L’objet de cette proposition de loi est de nourrir la réflexion en proposant une définition qui soit la plus protectrice possible pour les victimes tout en satisfaisant aux exigences constitutionnelles, afin de ne pas encourir une nouvelle censure.
