Les menaces qui pèsent sur l’emploi, les droits sociaux et les conditions de travail des marins ont conduit les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen à déposer une proposition de loi imposant le pavillon français de premier registre à toutes les compagnies françaises et communautaires, basées en France, qui opèrent dans les secteurs de navigation exclus du Registre international français (RIF).
L’application de cette loi permettrait aux employés des compagnies de transports maritimes basées en France de bénéficier des lois sociales françaises.
Le ministre aux transports et à l’économie maritime s’est montré favorable à cette proposition de loi lors d’une rencontre avec les organisations syndicales.
Isabelle Pasquet, sénatrice des Bouches du Rhône, et Gérard Le Cam, sénateur des Côtes d’Armor, cosignataires de cette proposition de loi sollicitent auprès du Ministre délégué aux Transports et à l’Economie maritime un entretien afin que le texte soit examiné le plus rapidement possible par le Parlement.
