Actualité

Nouvel accord signé par les vingt-sept ministres européens des Affaires étrangères pour le transfert des données des passagers aériens aux autorités américaines : Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée à Rama YADE, Secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme, en faveur d’une consultation du Parlement :
« Le 12 juillet dernier, le Parlement européen émettait un (…)

Lettre au Président de la République
« Vous vous êtes rendu récemment en Tunisie. Suite à ce voyage, j’ai été particulièrement surprise de lire que vous auriez souligné « le cheminement en progrès de la Tunisie vers la démocratie », alors que les informations dont nous disposons montrent au contraire que la répression s’y est encore accrue.
La torture y est une pratique courante. La (…)

Lettre au Comité des grâces de Géorgie
« Si aucune décision contraire n’intervient d’ici ce mardi 17 juillet à 19 heures, Troy Anthony Davis sera exécuté.
Troy Anthony Davis est dans le couloir de la mort depuis plus de quinze ans pour le meurtre d’un policier, un crime qu’il a toujours nié avoir commis. Comme vous le savez, de nombreux témoins présentés par l’accusation sont revenus sur (…)

Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires
Examen du Projet de Résolution
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
J’approuve les orientations générales de votre projet de résolution Monsieur le Rapporteur. Je voudrais insister particulièrement sur deux points.
1)- Le premier est la nécessité, pour nos démocraties, de ne pas perdre leurs (…)

Lettre au Président syrien, Bachar El Assad
"Je suis informée de la condamnation par la Cour suprême de Sûreté de l’Etat de Syrie et de l’emprisonnement de sept jeunes démocrates syriens accusés d’avoir exprimé et diffusé des opinions politiques contraires à celles des autorités de votre pays. Ces sept jeunes ont, en outre, été déchus de leurs droits civils.
Messieurs Tarek Ghorani, (…)

Expulsés de la Porte d’Aix l’été dernier, puis de la rue Jobin avant hier, le petit groupe de Roms délogé vient d’installer, sans surprise, un nouveau campement de fortune rue Félix-Pyat. Ici ou ailleurs, a fortiori là où personne n’en veut, en attendant une nouvelle expulsion.
En effet, les procédures d’expulsion, de part leur récurrence, témoignent de l’inefficacité de la mesure, sauf à (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Indonésie
« J’ai appris la condamnation à mort par la justice de votre pays de Monsieur Serge ARESKI ATLAOUI, citoyen français, ainsi que de six autres personnes, mardi 29 mai.
Comme vous le savez, la France a aboli il y a longtemps la peine de mort et vient d’inscrire dans sa Constitution son refus en toutes circonstances, une disposition en faveur de laquelle je (…)

C’est avec émotion que j’ai appris le décès de M. Driss Benzekri, Président du Conseil Consultatif des droits de l’Homme au Maroc.
Sa disparition nous prive d’un grand homme, militant infatigable, qui a œuvré tout au long de sa vie pour parvenir à plus de démocratie, de paix, de justice sociale au Maroc.
Je veux saluer son honorable et courageux combat pour le respect des droits de l’Homme (…)

C’est un engagement pris au plus haut niveau de l’Etat qui a été remis en cause par l’actuel gouvernement français à l’encontre de Cesare Battisti il y a trois ans ; de plus, la loi italienne n’ouvre à ce dernier aucun droit à un nouveau procès contradictoire en sa présence.
C’est pourquoi Nicole BORVO est intervenue auprès de Madame l’Ambassadrice du Brésil en France pour demander que (…)

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Monsieur Christian FREMONT
Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre la mise en garde à vue de M. Florimond GUIMARD, animateur du Réseau Education Sans Frontière 13.
Cette décision, injuste et incompréhensible au regard des faits qui sont reprochés à l’intéressé mais non avérés, (…)