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Au moment même où le Premier ministre donnait une conférence de presse en invoquant l’année 2006 comme celle de « l’égalité des chances », sa majorité parlementaire au Sénat se distinguait en votant plusieurs dispositions prenant l’exact contre-pied de ces belles paroles ! Exemple, dénoncé par Annie David : la suppression de plus de 8 millions d’euros aux collèges et aux lycées, après une première amputation de 40 millions opérée à l’Assemblée nationale.

Le Sénateur Thierry FOUCAUD a demandé, mercredi 30 novembre, une seconde délibération sur deux dispositions mises en débat dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
Il s’agit en premier lieu de la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail : le gouvernement et sa majorité veulent faire rentrer de l’argent sur le dos des salariés accidentés du travail, alors (…)

La discussion budgétaire 2006 au Sénat a été marquée par l’adoption de dispositions pour le moins originales. En effet, à l’instigation de Jean-Jacques JEGOU, Sénateur UDF du Val de Marne, un amendement rendant imposables les indemnités journalières accident du travail a été adopté. Cette mesure, consiste à prendre 520 millions d’euros dans la poche des salariés victimes d’accidents du (…)

Les quelques mesures annoncées par Dominique De Villepin en faveur des banlieues sont loin de combler les précédentes coupes budgétaires opérées par le gouvernement, comme le dénoncent les sénateurs communistes : « Alors que la situation des quartiers dits de banlieue est particulièrement explosive et que l’état d’urgence est imposé à la population, remettant en cause la liberté de circulation ou celle de réunion, le gouvernement continue sans faillir dans sa politique de réduction des dépenses publiques, en prenant le 3 novembre un décret d’annulation pour 3 milliards d’euros ! », rappellent-ils dans un communiqué. Ces annulations de crédits concernent notamment l’emploi des jeunes, le logement social et les transports collectifs.

La baisse de l’impôt sur le revenu, annoncée par le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Budget, s’inscrit dans la logique des choix budgétaires menée par les gouvernements de droite successifs depuis maintenant trois ans et demi. En cassant la progressivité de l’impôt sur le revenu et en plafonnant le montant des impôts directs, le gouvernement favorise les foyers les plus (…)

Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis, dénonce avec force ce brutal désengagement financier de l’Etat qui aura des conséquences dramatiques pour la vie des villes, l’ensemble de leurs habitants et des associations.
S’agissant du département de la Seine-Saint-Denis, la préfecture a d’ores et déjà fait savoir aux élus qu’elle se trouvait, en raison de l’annulation de crédits « (…)

Lors d’une conférence de presse, Marie-France Beaufils a présenté les principales dispositions contenues dans la proposition de loi relative aux finances locales que le groupe CRC vient de déposer au Sénat. Les élus du groupe Communiste, Républicain et Citoyen veulent moderniser la fiscalité locale afin que les collectivités territoriales bénéficient de ressources pérennes, alors que de nouvelles charges pèsent sur elles du fait de la politique gouvernementale. Ils proposent notamment d’intégrer dans l’assiette de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises.

par Bernard Véra
L’exécution budgétaire 2004 est finalement marquée par une amélioration de la situation du budget de l’Etat puisque le déficit constaté serait inférieur à 44 milliards d’euros, c’est-à-dire moins que le déficit prévu tant dans le collectif budgétaire de décembre dernier que dans la loi de finances initiale pour 2005.
Plusieurs raisons expliquent cette subite amélioration (…)

Dans un communiqué, Nicole Borvo réagit à la présentation du budget 2005 par Nicolas Sarkozy. « Une fois encore, estime la présidente du groupe CRC, ce budget tourne le dos aux besoins collectifs » en se pliant au dogme de « la réduction des déficits publics », et satisfait « les exigences des milieux patronaux et des ménages les plus aisés ».

Annoncé à grand renfort médiatique, le plan de cohésion sociale du gouvernement n’a ni les moyens ni l’ambition de répondre à la situation dramatique que vivent de plus en plus de personnes victimes de la précarité. Comme le dénonce Nicole Borvo dans un communiqué, la réalité de la politique libérale de Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy est une nouvelle fois mise en lumière : toujours plus pour les plus riches !