Actualité

Les groupes de gauche et écologiste du Sénat, groupes SER, CRCE-K et GEST ont quitté l’hémicycle ce dimanche 1er décembre pour dénoncer l’utilisation du mécanisme de la seconde délibération pour vider le texte du projet de loi de finances de tous les apports des sénatrices et sénateurs.
Cet outil de rationalisation du Parlement revient à laisser penser que les parlementaires sont (…)

Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie. Pire, selon l’observatoire français des conjonctures économiques, ce sont au moins 150 000 (…)

La dette est le résultat de leur politique pour les uns, de leur laisser-faire pour les autres. Lors de sa déclaration de politique générale, Michel Barnier a souhaité que « ce parlement comme c’est son rôle, débatte, ajuste, améliore » le projet de loi de finances pour 2025.
Michel Barnier et son gouvernement mis en selle par le président de la République doivent pleinement assurer leur (…)

La poursuite du « en même temps » est la feuille de route présentée lors du discours de politique générale devant le Parlement. Le Premier ministre a appelé à « bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l’État » mais elles devront baisser leurs dépenses dès 2025, probablement de 5%.
Le rapport de la Cour des comptes appelant à supprimer 100 000 agents (…)

L’insincérité, maintes fois dénoncée et démontrée par les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K, mène le gouvernement dans l’impasse budgétaire.
L’insincérité consiste à faire supporter par la seule croissance, manifestement surestimée, l’objectif de redressement des finances publiques en refusant de mobiliser de nouvelles recettes. L’insincérité sur l’impact budgétaire des réformes de (…)

La gestion budgétaire du gouvernement plonge les finances publiques dans une situation alarmante. Après 7 années aux responsabilités, le ministre de l’Économie B. Le Maire dissimule la réalité et contourne le Parlement.
Il se contente d’inviter les groupes parlementaires à une réunion de travail sur les finances publiques le jeudi 28 mars. Nous ne nous y rendrons pas.
L’incurie (…)

Dans une proposition de loi du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, qui instaurait une maigre avancée, le groupe CRCE-K s’est employé à faire adopter deux amendements qui pourraient changer la vie des femmes victimes des dettes fiscales de leur ex-époux.
La solidarité fiscale engendre l’obligation pour les ex-conjoints de s’acquitter des dettes accumulées pendant leur vie commune, le cas (…)

Le Sénat a voté le 5 mars une proposition de loi visant à faire financer l’industrie de défense par les fonds non-centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS), au mépris d’une conception historique du rôle de l’épargne dans le financement de l’intérêt général.
Après une loi de programmation militaire qui prévoit une trajectoire financière sans précédent (…)

D’un trait de plume, le ministre de l’Économie et des Finances a annulé ce jour quelques 10 milliards d’euros, qu’il avait pourtant décidé d’inscrire, seul, dans la loi de finances, grâce à un énième 49.3.
Lors d’un passage éclair au Sénat dans le cadre des travaux sur le budget, le Ministre B. Le Maire avait bâti tout son projet de budget sur le niveau de croissance économique, déclarant (…)

Comme lors de la précédente séquence budgétaire, le gouvernement entend par les « dialogues de Bercy » réunir un membre de chaque groupe parlementaire pour tenter de faire accepter son projet de loi de finances.
Or, il s’avère que cette modalité de dialogue invisibilise les débats, au profit comme en 2022, de discussions sans lendemain, manquant à toute forme de transparence indispensable (…)