Société

Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la disposition pénale relative au délit de harcèlement sexuel a créé dans notre droit pénal un vide juridique choquant.
Ce vide, nous devons le combler au plus vite (…)

Un « plan d’action interministériel » en matière d’égalité hommes-femmes dans le secteur public sera présenté en octobre prochain, a annoncé la porte-parole et ministre des Droits des femmes, Mme Najat Vallaud-Belkacem.
Il sera exposé lors d’un comité interministériel des droits des femmes. Pour préparer ce rendez-vous, des « conférences de l’égalité » seront organisées en vue de collecter, (…)

Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 4 mai, suite à l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé pour non-conformité à la Constitution, l’article 222-33 du code pénal relatif à la répression du harcèlement sexuel.
Du fait de cette décision, le délit de harcèlement sexuel a disparu du code pénal, ce qui crée un vide juridique et fait tomber toutes les (…)

Suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du code pénal relatif à la répression du harcèlement sexuel, Laurence Cohen, Brigitte Gonthier-Maurin et Annie David, sénatrices du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), lors d’une conférence de presse tenue ce jour, ouverte aux associations féministes, ont souhaité que le Parlement légifère le plus rapidement (…)

MmeBrigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, prend acte de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel vient, dans le cadre de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, d’abroger pour non-conformité à la Constitution l’article 222-33 du code (…)

Le Conseil Constitutionnel, saisi par un ancien député condamné pour harcèlement sexuel, a purement et simplement abrogé la loi concernant cette violation de l’être humain, c’est irresponsable. Si une association de victimes de harcèlement avait également alerté le conseil constitutionnel sur le caractère flou de la définition du harcèlement sexuel, il est évident que le vide juridique (…)

A l’occasion de la Journée internationale des femmes, Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, insiste sur le chemin que la société française doit encore parcourir pour parvenir à une égalité véritable entre les femmes et les hommes.
Dans les différents domaines (…)

Il est peu de sujets sur lesquels le bilan de ce mandat présidentiel pourra être source de satisfaction et il est une certitude, c’est que ce gouvernement a aggravé la situation des femmes de notre pays.
Les femmes sont les premières victimes du système capitaliste et des politiques d’austérité menées par Sarkozy : baisse des salaires, déjà fortement inégaux, et donc baisse du pouvoir (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture nous revient quelque peu modifiée par l’Assemblée nationale.
L’intitulé du texte a changé pour tenir compte des modifications que le Sénat avait lui-même apportées en première lecture. Cette proposition de loi est désormais relative aux « formations (…)