Société

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité, tant par le Sénat que par l’Assemblée nationale, montre, il est vrai, la préoccupation partagée par l’ensemble de la représentation nationale de revoir la législation sur les armes.
Cette préoccupation part d’un double constat fait par la mission d’information dans son (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est, je le reconnais, plutôt d’ordre technique, puisqu’il s’agit d’organiser, en cas de déménagement des familles, la transmission d’informations portant sur les enfants en danger, du département d’origine à celui d’accueil. Cette mesure est même tellement technique que (…)

Monsieur le secrétaire d’État, les interventions que vous avez faites avant ce débat et les divers propos que j’ai entendus à propos du comportement de la majorité sénatoriale qui a voté la question préalable appellent de ma part une remarque, une boutade que vous prendrez pour telle.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État. Je le savais !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’examen, ce lundi, de la proposition de résolution sur les violences faites aux femmes, la thématique du droit des femmes est, pour la deuxième fois cette semaine, à l’ordre du jour de notre assemblée, et ce quelques jours avant la fin de nos travaux en séance publique.
C’est la preuve que ce thème sera au cœur des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce jour nous permet d’évoquer l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes, qui est au cœur de l’émancipation des femmes.
Simone de Beauvoir insistait déjà en 1949, dans Le Deuxième Sexe, sur la place centrale occupée par le travail dans l’émancipation de la femme (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait accédé à la demande que j’avais formulée, en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes, et que nous puissions aujourd’hui débattre, sur le fondement de la proposition de résolution de notre collègue Roland Courteau, de l’application de la loi du 9 juillet 2010, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte portant diverses dispositions d’ordre cynégétique semble clore un cycle d’adaptation où apaisement et équilibre prédominent depuis une dizaine d’années.
En même temps, il porte les germes du devenir de la chasse de demain et des évolutions réglementaires, voire législatives, qui seront nécessaires.
Nous le savons (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons tous nous accorder ici sur le fait que les lois doivent être des actes de justice et de raison qui embrassent la volonté générale.
Elles ne sont pas des actes de puissance ! Or, à voir cet amas de dispositions fourre-tout et disparates qui nous sont imposées en procédure accélérée, nous en venons parfois (…)

Une nouvelle occasion manquée à quelques mois du Forum Mondial de l’Eau à Marseille !
Alors que le sénat avait adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011 l’instauration d’un dispositif préventif pour garantir la mise en œuvre du droit à l’eau, l’Assemblée Nationale a l’initiative du rapporteur Carrez vient de supprimer ce dispositif.
Nous sommes extrêmement (…)

Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...
Selon les travaux les plus (…)