Santé et protection sociale

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme des navettes parlementaires sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui a été présenté le 3 juin 2014 en conseil des ministres.
L’heure est donc venue pour nous de faire le bilan des mesures contenues dans le texte issu de la commission mixte paritaire.
Notre groupe a (…)

Alors que le projet de modernisation de notre système de santé arrive en seconde lecture, la droite sénatoriale a voté en commission la fin de la discussion avant même de l’avoir démarrée, en adoptant une question préalable.
Les sénatrices et sénateurs de l’UDI-UC et Les Républicains ont décidé « qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de modernisation de (…)

Question au gouvernement sur la fusion des... par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 1281, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
M. Michel Billout. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le projet de fusion des hôpitaux de Nemours, de Fontainebleau et de Montereau, en (…)

A l’occasion de l’examen en séance publique au Sénat ce lundi 30 novembre de la mission : « Solidarité, insertion égalité des chances », le sénateur Eric Bocquet a interpellé la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Mme Ségolène Neuville, sur la situation des 6000 personnes porteuses de handicap françaises contraintes de s’expatrier en Belgique faute de structures d’accueil en (…)

Augmentation inquiétante du nombre d’internements psychiatriques sous contrainte
Question n° 17239 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 09/07/2015
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l’augmentation, constatée depuis 2011, du nombre (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous avons eu l’occasion de le souligner lors de l’examen, en première lecture, de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, mon groupe ne partage pas l’orientation politique du Gouvernement pour financer la sécurité sociale.
Les mesures positives contenues dans ce texte, que nous avons soutenues, ne (…)

Notre groupe est plutôt étonné du dépôt de cette question préalable, non pas en soi – il s’agit d’un outil parlementaire légitime –, mais parce que la majorité sénatoriale avait refusé de voter la nôtre en première lecture, au prétexte qu’il fallait, je cite M. le rapporteur, « que la discussion ait lieu » !
Mme Isabelle Debré. Oui, il fallait discuter !
M. Dominique Watrin. Peut-être la (…)

Lors de la nouvelle lecture du PLFSS, la droite a déposé une question préalable, au motif qu’elle serait en désaccord avec les mesures contenues dans ce projet. Or les articles approuvant les exonérations de cotisations des entreprises, le CICE ou encore les compensations des cotisations employeurs par l’Etat sur la branche famille ont été adoptées en première lecture, avec ses voix. Aussi (…)

Madame Annie David appelle l’attention de madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assuré-e-s qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent justifier d’une (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, j’ai une pensée émue pour les victimes des attentats de ce week-end, leurs familles et leurs proches.
Je voudrais ici saluer le travail exceptionnel des forces de l’ordre, des secours et des hôpitaux, qui se sont mobilisés sans relâche pour sauver des vies.
À l’heure où nous célébrons les soixante-dix (…)