Santé et protection sociale

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, durant deux semaines, nous avons examiné un projet de loi ayant pour ambition de moderniser notre système de santé.
Nous avions un défi considérable à relever compte tenu de la situation de la santé publique, notamment en termes d’offre de soins au regard des besoins de santé sur l’ensemble du territoire.
Or la (…)

A la fin de l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, le groupe CRC, par la voix de Laurence Cohen, a dénoncé les mesures qui renforcent la loi HPST, par la création des groupements hospitaliers de territoire et le renforcement des pouvoirs des ARS.
C’est une loi qui veut adapter l’offre de soins non pas aux besoins, mais à une volonté de maîtrise des dépenses, ce qu’a (…)

Alors que l’examen de la loi Touraine s’est achevé, nous déplorons les modifications apportées par la Haute Assemblée qui ne font qu’aggraver un texte qui désorganise encore un peu plus le service public de santé.
Laurence Cohen, Annie David et Dominique Watrin, sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, sont intervenus à de multiples reprises pour s’opposer à la (…)

Nous sommes opposés aux GHT, dont la finalité est de regrouper les structures de santé pour accompagner les réductions de moyens de la sécurité sociale après le vote d’un ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, à 2 % pour 2015.
La logique de regroupements hospitaliers mise en place par le plan Hôpital 2007 et la loi HPST de 2009 est donc poursuivie par le gouvernement de (…)

L’article 27 rend obligatoire la création de groupements hospitaliers de territoire, ou GHT, en remplacement des communautés hospitalières de territoire, issues de la loi HPST et jusqu’alors facultatives. Nous pourrions partager les objectifs de maillage territorial, de projet médical partagé et de prise en charge graduée pour une égalité d’accès à des soins hospitaliers sécurisés et de (…)

Le groupe CRC est convaincu que, en supprimant l’obligation d’avancer des frais de santé, le tiers payant est positif pour l’accès aux soins, notamment celui des personnes les plus défavorisées.
Actuellement, le tiers payant qui est pratiqué pour tous les assurés sociaux en pharmacie, pour les bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME, les victimes d’accident du travail et de maladie (…)

Pour illustrer la réalité du terrain, permettez-moi d’évoquer la situation de l’hôpital psychiatrique du Vinatier, dont mon ami et collègue Guy Fisher a soutenu avec force les luttes.
Le Vinatier, situé dans la banlieue lyonnaise, est le plus important hôpital psychiatrique de France. Cet hôpital a malheureusement défrayé la chronique au début de l’année : un infirmier du Vinatier a été (…)

Alors que les besoins en psychiatrie sont immenses, je déplore la faible place que ce texte accorde à cette spécialité : 2 articles sur les 200 que comptait le projet de loi tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale.
Notre pays a toujours été le fer de lance d’une psychiatrie humaine et bienveillante, mais les différentes politiques menées depuis des années lui ont porté de rudes (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen se réjouissent de l’autorisation de don du sang pour les personnes homosexuelles. Cette disposition avait été supprimée par la droite sénatoriale, le groupe CRC avait donc déposé un amendement avec d’autres groupes pour la rétablir.
Le groupe se félicite également que soit enfin autorisée l’ouverture de salles de (…)

En 2013, le Parlement avait voté à l’unanimité une proposition de loi visant à améliorer la qualité de l’offre alimentaire dans les outre-mer. Cette proposition de loi portait notamment sur la teneur en sucres des produits alimentaires distribués outre-mer et fabriqués outre-mer. Pour la mettre en application, il fallait prendre un arrêté. Deux ans après la promulgation de cette loi, toujours (…)