Santé et protection sociale

Question orale sans débat n° 1350S de M. Patrick Abate
Madame la secrétaire d’État, presque 3 millions de personnes bénéficient, dans les départements d’Alsace et de Moselle, d’un niveau de remboursement des frais de santé nettement supérieur à celui que garantit la branche maladie de la sécurité sociale, encore appelée « régime général ».
Je rappelle que ce régime local de couverture des (…)

Ce 9 mai 2016, les élus de l’ouest du bassin Minier se sont réunis pour faire le point sur la situation de l’offre de soin dans l’Auchellois. Aux côtés de René Hocq, maire de Burbure, de Danièle Seux, conseillère départementale, de Dominique Watrin, sénateur, d’Henri Tobo de la CGT, et de plusieurs maires communistes ou leurs représentants dans le secteur (Marles-les-Mines, Lillers, etc.), ils (…)

Question n° 21820 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes.
En effet, les dispositions de l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, (…)

Mme Annie David attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion au sujet de la prise en charge des enfants atteints de dyspraxie par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). D’abord, elle tient à soulever la question du guide barème, qui permet à (…)

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la démographie des biologistes médicaux et de l’inquiétude grandissante de cette profession face aux nombreuses missions qui lui sont confiées. Les biologistes médicaux sont au centre du service public de santé et constituent des éléments essentiels en matière de sécurité sanitaire. (…)

Lettre à Marisol Touraine.
Madame la Ministre,
La loi de modernisation de notre système de santé, publiée au journal officiel, le 27 janvier crée en son article 106 les groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Comme vous le savez, lors des débats parlementaires, le groupe politique auquel j’appartiens, s’est fortement opposé à ces créations, qui n’ont pour objectif que de réduire (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les orateurs précédents, je veux dire combien l’accident de Rennes a suscité, à juste titre, beaucoup d’émotion et pose la question de la législation encadrant les essais thérapeutiques.
Je veux souligner la rapidité de l’intervention de Mme la ministre de la santé, qui a notamment demandé à la Commission (…)

Une soirée magnifique d’apprentissage.
Histoire, évolution à travers le temps, et modifications survenues par le vote de lois, voilà la présentation faite par l’intervenante qu’était Annie DAVID.
Le débat a permis de préciser les effets et l’évolution des lois sur le système de santé public, a permis de développer des propositions novatrices, d’amener des critiques sur la politique (…)

LETTRE OUVERTE a
Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Par courrier du 26 février, je vous alertais sur les risques liés au transfert de l’activité du pôle psychiatrique du Centre Hospitalier public de Vienne vers le Centre Psychothérapique privé du Nord Dauphiné (CPND) situé à Bourgoin-Jallieu.
La réponse (…)

Question écrite n° 21373 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pratiques des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) vis-à-vis des professionnels de l’optique.
Depuis sa mise en place le 9 mars 2016, l’observatoire des prix et de la prise en charge en (…)