Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Protocole facultatif qui complète la Convention contre la Torture de 1984. L’Organisation des Nations Unies l’a fait sien le 18 décembre 2002. Ce protocole a pour objet de veiller au respect des lois interdisant la torture, en prévoyant des inspections régulières et inopinées des lieux de détention. (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre la Colombie et l’Union européenne. Cette dernière a considéré, le 3 octobre dernier, que la loi dite « Justice et Paix » récemment adoptée par le Congrès colombien « constituait une avancée significative ». Ce texte a pourtant fait l’objet de nombreuses critiques de la part des (…)
Lettre à l’Ambassadeur d’Iran
La Cour suprême iranienne a confirmé la condamnation à mort par pendaison de Madame Shahla Jahed, accusée du meurtre de la première épouse de son mari. Son exécution paraît proche.
Selon certaines informations, Madame Shahla Jahed aurait reconnu les faits lors de l’enquête initiale, mais clamé ensuite son innocence durant tout le procès. Son avocat aurait (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inacceptable créée au collège Les Perrières d’Annonay, dans l’Ardèche. Le principal de ce collège aurait remis, l’an dernier, le trombinoscope des élèves au commissariat de la ville -environ 600 noms et photographies-. Les intéressés -élèves (…)
Lettre à l’Attorney General des Etats-Unis
La Cour d’Appel du Onzième Circuit d’Atlanta a déclaré nul le jugement rendu à Miami, qui condamnait Gerardo Hernandez Nordelo, René Gonzalez Sehwerert, Ramon Labañino Salazar, Antonio Guerrero Rodriguez et Fernando Gonzalez Llort.
Leur détention avait déjà été déclarée illégale par le Groupe de Travail sur les Détentions Arbitraires de la (…)
Lettre à l’Ambassadeur d’Iran en France
La presse s’est fait l’écho de nouvelles exécutions dans votre pays. Deux adolescents ont été pendus, mardi 19 juillet, après avoir été également condamnés à recevoir 228 coups de fouet. Cette terrible cruauté me choque profondément.
Les faits pour lesquels ils étaient accusés sont graves : le viol est un crime. Mais rien ne peut justifier que soient (…)
Nicole BORVO intervient auprès du Ministre des Affaires Etrangères
Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
Vendredi 4 mars, une manifestation organisée par un collectif de partis et d’ONG pour protester contre l’invitation en Tunisie du Premier Ministre israélien, Monsieur Ariel SHARON, a été violemment réprimée par la police de votre pays. Des manifestants ont été interpellés. Certains ont été blessés, et parmi eux Maître Radhia NASRAOUI et sa fille. (…)
Nicole BORVO, Présidente du groupe CRC, Eliane ASSASSI, sénatrice, Alain BOQUET, Président du groupe des député-es communistes et républicains, Michel VAXES, député, ont lancé un appel de parlementaires, pour exiger l’abandon du projet INES de carte d’identité électronique :
« APPEL DE PARLEMENTAIRES CONTRE LE PROJET INES Le gouvernement envisage de saisir le Parlement du projet INES : une (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
