à
Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des comptes publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est essentiellement due à (…)
A l’attention de GRENOBLE UNE VILLE POUR TOUS LE RASSEMBLEMENT CITOYEN DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES
A l’heure où se débat le projet de loi de finances pour 2016, vous avez souhaité interpeller par voix de pétition électronique, les parlementaires de l’agglomération grenobloise et leur demander de ne pas voter la baisse des dotations aux collectivités.
Je peux vous l’assurer, je ne (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Selon les prévisions de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) rendue cette semaine, le taux de chômage en France devrait passer à 10,1% fin 2015, avant une légère baisse à 10,0% fin 2016. Bien évidemment, personne ne se satisfait de ces prévisions ; néanmoins ce chiffre record de 3,43 millions (…)
à Monsieur CAZENEUVE, Ministre délégué chargé des affaires européennes, auprès du ministère des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la consultation engagée par la commission européenne relative à la suppression des taux réduits de TVA, dans plusieurs domaines, dont celui de l’eau, de l‘assainissement, ou encore de l’énergie.
Cette phase (…)
Madame Annie DAVID, Sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du non renouvellement du protocole du 11 mars 2009 qui garantissait le montant des subventions apportées par l’Etat aux Etablissement d’information et de conseil conjugal et familial (EICCF).
En effet, le protocole sus cité, signé respectivement par le Ministre du (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat sur la demande de l’Association Nationale des Communes des Risques Technologiques Majeurs d’élargir l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, aux canalisations de produits chimiques.
En effet, il semblerait juste de prendre en compte ces canalisations, au même (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les charges très importantes en matière d’état civil que supportent les petites et moyennes communes sur le territoire desquelles est implanté un hôpital ou une maternité.
Dans la plupart des cas, seules deux ou trois communes supportent la (…)
Monsieur Le Ministre,
J’ai été sollicitée dans mon département par l’Association des Paralysés de France, à propos de leur projet d’établissement 2009-2014.
En effet, pour avoir reçu en ma permanence Madame FLACHY, directrice du centre ESAT PRE CLOU à Echirolles, je souhaite vous soumettre leur dossier de demande de financement sur crédit interministériel pour leur permettre d’accueillir (…)
Madame la Ministre,
Le protocole d’accord signé le 11 mars 2009, par le ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre de la santé et la présidente nationale du planning familial, prévoyait le versement à tous les établissements d’information de conseil conjugal et familial (EICCF), de subventions au moins égales à celles versées en 2008 pour les années 2009, 2010 et 2011.
Or, les (…)
Madame Annie DAVID attire l’attention de Madame La Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le régime de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles. L’article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article 1529 du code général des impôts permet aux communes d’instituer une taxe (…)
